Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime !

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013
par  SUD Education Var

Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret n°2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation.

Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches).

Après les avis négatifs du Conseil supérieur de l’éducation et du Comité technique ministériel, l’opposition de la majorité des personnels, leurs grèves et mobilisations et le refus par la plupart des mairies d’appliquer cette réforme à la rentrée prochaine, la non-consultation du CHSCT ministériel démontre une fois de plus l’illégitimité de ce décret. Le recours que nous déposons aujourd’hui se veut un point d’appui pour les mobilisations, dont l’ampleur sera décisive.

Ce décret sur les rythmes scolaires va dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels sans apporter d’amélioration sen-sible pour les élèves, bien au contraire.

Il symbolise une politique qui, tout en refusant de créer les conditions d’une véritable refondation, prône une territorialisation accrue du service public d’éducation de la maternelle à l’université. Cette territorialisation est synonyme d’inégalités, et elle est porteuse de remise en cause des statuts.

Ce décret doit être abrogé, les projets de loi pour l’école, pour l’enseignement supé-rieur et la recherche doivent être abandonnés et une négociation doit être ouverte pour des lois d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins et des enjeux. Il faut que les personnels et leurs revendications puissent enfin être entendus.

Alors que les professeur-es des écoles de Paris viennent de faire grève le lundi 25 mars et qu’une nouvelle grève nationale de toute l’éducation se prépare pour le jeudi 28 mars, SUD éducation entend mener le combat sur tous les terrains, y compris juridique, contre une politique qui s’entête à soumettre l’école au néo-libéralisme.

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Communiqué de presse

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Brèves

Pétition : levée de toutes les sanctions contre les enseignants en résistance

mardi 23 octobre 2012

SUD Education Var est signataire de cette pétition, et appelle tous les personnels à signer également cette pétition.

"Nous demandons que cesse dès aujourd’hui toute forme de sanction à leur encontre. Nous demandons au ministre de l’éducation nationale la levée de toutes les sanctions infligées aux enseignants en résistance pédagogique.
Tous les enseignants sanctionnés, y compris ceux qui sont à la retraite, doivent être réintégrés dans leurs droits."

À l’école du Tri social dès la Maternelle ? Hors de question !

dimanche 16 octobre 2011

Le Ministère annonce la mise en place d’évaluations obligatoires en grande section de maternelle dès le mois de novembre. Classant les enfants selon les « risques » qu’ils représenteraient, elles reposent sur un tri médico-social des enfants qui seraient « évalués » au regard de leur « dangerosité » dans trois catégories : « R.A.S », « Risque », « Haut-risque ». Classer un enfant de 5 ans en termes de "risque" est inadmissible et insensé. Comme si l’acte d’enseigner n’était plus que l’évaluation du danger potentiel d’un élève ! Ces évaluations sont scandaleuses.

SUD éducation dit non !

Sur le Web : Communiqué fédéral

Réunion d’information syndicale - mercredi 31 mars 2010

mardi 16 mars 2010

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........ Lieu, date Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Devenir inspecteur en 45 minutes…

lundi 9 novembre 2009

Le Journal officiel du 28 octobre publie un décret créant un accès par concours sur titres aux fonctions d’inspection. Il représentera 5 % des nominations prononcées, mais pendant 2 ans ce pourcentage est porté à 15%*.
Peuvent être nommés par cette voie inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux les candidats titulaires d’une licence et justifiant de huit années d’expérience professionnelle dans les domaines soit de l’éducation, de l’enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l’inspection, de l’expertise ou de l’audit. »
La sélection se fait " au vu de la (ou des) activité(s) professionnelle(s) exercée(s) par le (ou la) candidat(e), de la cohérence du parcours professionnel décrit et de la motivation du (ou de la) candidat(e) à assurer des missions d’inspection, d’expertise ou d’audit". A son issue a lieu un entretien de 45 minutes avec le candidat. Seul l’entretien est noté et donne lieu au classement...

Pétition de soutien "Résistance pédagogique"

vendredi 11 septembre 2009

Vous n’êtes pas enseignant du primaire en activité ?
Qu’à cela ne tienne : signez la pétition de soutien !!!

Site Résistance Pédagogique

lundi 31 août 2009

Pendant les vacances scolaires, est né un nouveau site internet pour les résistants de l’éducation nationale, qui vient dans la continuité des actions de désobéissance civile de l’année scolaire dernière.
Il y a une "Charte de la résistance pédagogique" à lire et à signer, pour les enseignants du premier degré en activité (bientôt la signature en "soutien" sera possible).

Réunion d’information syndicale - mercredi 13 mai 2009

lundi 6 avril 2009

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........
Lieu, date
Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Manifeste de la désobéissance pédagogique (pétition)

lundi 5 janvier 2009

Pour avoir écrit cette lettre à son inspecteur, Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers (31) est menacé de sanctions. Je tiens à vous faire savoir que je soutiens ce collègue et que, comme lui, je ne puis plus me taire !

C’est pourquoi je m’engage en toute conscience, dans la même démarche de désobéissance, car il est de mon devoir, en tant que personnel de l’Éducation nationale, de résister au démantèlement de ce service public.

(texte complet sur le site de la pétition)

Service Minimum d’Accueil

dimanche 16 novembre 2008

Afin de permettre aux ATSEMs et autres personnels municipaux qui souhaiteraient se mettre en grève le 20 novembre 2008, afin de défendre l’éducation, ou afin de ne pas être réquisitionnés pour le SMA, la fédération SUD Collectivité Territoriales à déposé un préavis de grève pour ce jour là.

Réunion d’information syndicale

samedi 8 novembre 2008

Le syndicat SUD EDUCATION VAR propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 19 novembre à l’école élémentaire Aguillon, Toulon, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.

Voir modèle de lettre.

Ordre du jour :

- Aide personnalisée : organisation des 60 heures
- Temps annualisé
- Droit de grève et service minimum d’accueil, grève du 20 novembre
- Droit syndical : RIS
- Rased
- EPEP
- Elections professionnelles de décembre 2008
- Maternelle
- Réforme des lycées...