Pour nous le 29 mai c’est NON !

SUD Education Var
lundi 23 mai 2005
par  SUD Education Var

Notre présence ce soir est la preuve que le Non n’a rien d’irrationnel au contraire nous faisons vivre la démocratie par l’information et le débat.
Un référendum portant sur un projet de société n’est pas une élection. Il s’agit d’un vote qui aura des conséquences très importantes sur nos conditions de vie et de travail, sur nos droits sociaux et syndicaux et au premier chef en ce qui concerne Sud éducation, sur le service public d’éducation.
Pour Sud éducation, en effet, le lien entre le traité constitutionnel et les attaques contre ce service est patent.

L’école

La dernière attaque en date : la loi Fillon. C’est une application des directives européennes, elle anticipe sur le traité et s’inscrit parfaitement dans le cadre du démantèlement de l’éducation publique.
Déjà, en mars 2000, le conseil européen de Lisbonne avait retenu l’idée d’un « socle des compétences de base » : à savoir : maîtrise de la langue maternelle et des outils mathématiques de base, quelques compétences en informatique (NTIC), une langue dite de « communication internationale ». Notre voisin italien, Berlusconi, a résumé brutalement l’esprit de la nouvelle école européenne avec les trois I : Internet, Inglese, Impresa (entreprise). Rien d’original dans « le socle commun » cher à Fillon, il s’agit d’un modèle déjà en place un peu partout en Europe.

Dans le Traité, la neutralité des articles concernant l’Education dissimule l’impossibilité du maintien de l’Education comme véritable service public, protégé des lois du marché et de la seule recherche du profit.

L ‘article III, 282 stipule que l’ « Union respecte pleinement la responsabilité des Etats membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique. »

Mais le Traité, quand il est question d’éducation, semble ignorer le rôle et la responsabilité de l’Etat national en matière de service public d’enseignement.

L’article I-5 affirme que « l’Union respecte les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ». L’Etat gendarme, oui, mais où est l’Etat-Education ?

L’article II-74 des droits fondamentaux reconnaît « le droit à l’éducation ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue » ; il comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire ». Aucun objectif d’égalité n’est mentionné, aucun seuil minimal d’instruction, aucune indication de forme, de nature et de contenu de l’éducation.

La formulation employée quant à l’enseignement obligatoire semble indiquer que ce n’est qu’une possibilité à côté d’un enseignement payant, lequel pourrait se développer, devenir dominant. Si l’égalité est oubliée, la liberté de choix de l’éducation ne l’est pas.

L’omission de toute référence à « un service public d’éducation » garant de l’égalité des conditions et de la gratuité de toute la scolarité, laisse ainsi le champ libre à une mise en concurrence accrue des systèmes publics nationaux par des établissement privés, nationaux ou non.

D’une manière fondamentale, le principe central et primordial du Traité - l’interdiction d’entraver les échanges y compris pour les « services d’intérêt économique général » primera sur toute autre considération.

Les articles concernés contribuent tous à une libéralisation systématique des services d’éducation et donc à la mise en place du grand marché de l’éducation.

Enfin, les lois sur les retraites, sur la sécurité sociale, sur la décentralisation, illustrent la même logique néo-libérale : casser les droits collectifs et sociaux, abolir la notion de service public.

Les droits des femmes

Voyons maintenant sous l’angle des droits des femmes ce qu’apporte le Traité.

Revenons aux services publics. Des services publics de qualité sont une garantie de liberté et d’égalité pour les femmes, leur disparition programmée sous le sigle SIEG aurait un impact direct sur les conditions de vie des femmes.. Ce sont elles qui pallient les carences de ces services car aujourd’hui encore les soins de la famille depuis l’enfance jusqu’à la vieillesse leur incombe.

Il en va de même avec la Laïcité. La liberté et l’égalité des femmes, ont partout et toujours été conquises contre les religions. L’émancipation des femmes et la défense de la Laïcité sont un même combat. Or l’article II, 52 remet en cause la séparation des Eglises et de l’Etat. En effet, il porte atteinte à notre modèle laïque en stipulant que « l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises. Le « message spécifique » des Eglises n’est pas celui de la Raison, il véhicule une idéologie patriarcale, toujours défavorable au statut des femmes dans la société.

A côté des atteintes aux droits, on peut relever des absences de droits. La liste des droits fondamentaux absents serait trop longue, d’autant qu’il faut la mettre en relation avec la liste des droits menacés.

J’en retiendrai certains, parmi ceux qui concernent plus particulièrement les femmes.

Le droit à disposer de son corps, cet acquis des luttes féministes, qui n’existe toujours pas dans plusieurs pays européens, c’est -à -dire le droit à la contraception et à l ‘avortement ne figure pas dans le Traité. Mais au chapitre de la dignité, il est dit que « toute personne à droit à la vie ». Cela peut paraître rassurant quant, à maintes reprises, dans ce Traité, les biens, les personnes et les animaux sont posés à équivalence. Ça l’est moins quand on comprend que cette formulation laisse la porte ouverte aux pressions des lobbies religieux qui veulent que le foetus soit qualifié de personne et donc respecté, en tant que telle.

Le droit au divorce est absent, or ce sont les femmes, victimes de violences conjugales qui ont besoin de ce droit. En revanche les valeurs patriarcales, le droit au mariage et celui de fonder une famille sont clairement inscrits (ART II,69) . Quant à « l’interdiction de la traite et du trafic des personnes à des fins de prostitution » évoquée dans l’ART-II-65, elle n’est pas explicitement posée tandis que les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites (art III 156 et 157) et rendent incontrôlables le blanchiment de l’argent du trafic et de la prostitution.

Enfin en matière de droits sociaux, si nous avons tous besoin d’une Europe sociale, l’absence de ces droits nuit particulièrement aux femmes.

Prenons le droit au travail. Avec l’ART II-75 le droit au travail disparaît, remplacé par « le droit de travailler » et « la liberté de chercher un emploi ». Pas de droit un revenu minimum, à une pension, aux allocations de chômage. Ne parlons pas d’un Smic européen ! Ces régressions par rapport à la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 concernent particulièrement les femmes, majoritaires parmi les chômeurs, les bas salaires et les bénéficiaires de minima sociaux toujours plus flexibles et plus précaires. Elles représentent en France 83% des retraités qui perçoivent une pension inférieure au minimum vieillesse, et 80% des travailleurs pauvres.

On le voit, contrairement à ce qui est proclamé dans les médias, la charte des droits fondamentaux (2ème partie du Traité) est très insuffisante. Sans dispositif d’application, 1’égalité entre les hommes et les femmes n’est qu’une déclaration d’intention.

Pour conclure, je dirai que :

Le Non du 29 mai est une étape nécessaire dans la continuité du mouvement social enclenché depuis 1995 en France et relié par les Forums Sociaux Européens à la lutte alter mondialiste. Que se passera-il si la France dit Non ?

Rien. Pas même l’apocalypse. Tout simplement un nouveau souffle. Nous continuerons à nous battre, à travers ce mouvement de Résistance. Il nous faudra, tous ensemble, inventer, sinon un autre monde, du moins une autre Europe.

Texte lu par Christiane, représentante de SUD Education Var à la réunion publique du mercredi 4 mai 2005, salle Val-expo à La Valette.

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