Registre de santé et sécurité au travail

Décret n°82-453 modifié, Article 3-2
mercredi 7 janvier 2015
par  SUD Education Var

C’est quoi ?

C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées...
Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usagers). Pour SUD cela signifie que le lieu où il est tenu doit permettre qu’il soit rempli et consulté hors présence hiérarchique.

Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées.
Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur, de la rédactrice qui signale un fait, description du problème...

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psycho-sociaux, conditions de travail, souffrances…

Comment l’utiliser ?

Il faut veiller à ce qu’il soit visé régulièrement par l’agent de prévention (qui est chargé de sa tenue) et par le chef d’établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et CHSCTA (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Départemental et Académique).

Dans les EPLE du second degré dotées d’une commission hygiène et sécurité, il doit être consulté en commission de travail académique.

Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés. Le chef d’établissement est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Il doit trouver les solutions ou en référer à sa hiérarchie.


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