Modifications des obligations réglementaires de service des personnels du 1er degré Un projet néfaste qui augmente leur charge de travail !

lundi 23 novembre 2015
par  SUD Education Var

Avec ce projet, Le MEN décide d’augmenter purement et simplement dans un même temps contraint les obligations de service et les missions des enseignant-es du 1er degré déjà pléthoriques, pour avant tout pouvoir mettre en œuvre ses contre réformes en accentuant le contrôle et les pressions hiérarchiques sur les personnels.

Le ministère a décidé de modifier le décret qui régit les obligations de service des enseignant-es du 1er degré inscrites actuellement dans le décret du 30 juillet 2008.

Un cadrage encore plus restrictif des 108H

Dans ce projet de décret, les obligations de service et les missions des enseignant-es se confondent, ce qui restreint la très relative et très insuffisante liberté d’utilisation des 108 h annualisées dont disposaient jusqu’à présent les enseignant-es du 1er degré.

Le projet de décret maintient les 60h dédiées aux APC (aides pédagogiques complémentaires) -dont nous demandons toujours l’abrogation- comme dans la circulaire en vigueur actuellement, mais il donne une définition encore plus limitative des 36 h devant les élèves et un cadrage strict des 24 h consacrées aux concertations dont l’utilisation ne serait plus forfaitaire.

Cette disparition d’utilisation forfaitaire concerne également les autres 24 h consacrées aux travaux d’équipe pédagogique, dans lesquelles sont encore ajoutées des obligations alors que ce volant d’heures est déjà insuffisant pour y assumer l’ensemble des missions consacrées au fonctionnement des écoles et à la scolarité des élèves.

Un reniement du MEN sur ses engagements

Cette suppression de l’utilisation forfaitaire des deux fois 24h est une remise en cause des engagements pris par le ministère auprès des représentant-es des personnels, en 2013, lors des concertations sur les rythmes scolaires et la modification des obligations de service des enseignant-es du 1er degré.

Ce reniement du MEN montre ce que valent ses engagements à géométrie variable et la réalité de ce que sont le dialogue social et autres négociations qui ne sont que des mascarades et des manœuvres auxquelles la fédération SUD éducation a toujours refusé de participer.

Même temps de concertation et plus de choses à faire !

Avec ce projet, Le MEN décide d’augmenter purement et simplement dans un même temps contraint les obligations de service et les missions des enseignant-es du 1er degré déjà pléthoriques, pour avant tout pouvoir mettre en œuvre ses contre réformes en accentuant le contrôle et les pressions hiérarchiques sur les personnels.

C’est le nombre de choses à faire dans les 108h qui augmente : plus de missions dans le même temps contraint.

Le ministère en profite aussi au passage pour augmenter de 6h le temps de travail des enseignant-es qui exercent en prison.

En échange de cette dégradation des conditions de travail, le MEN évoque une hypothétique augmentation de la prime de ISAE, qui ne seraient que quelques miettes en échange de cette régression [1].

Nous exigeons que ce projet de décret soit retiré !

Ce projet n’est qu’une illustration supplémentaire de la dérive managériale dans laquelle s’inscrit le MEN et de sa volonté d’augmenter toujours plus les prérogatives de la hiérarchie. Il est, à ce titre, en adéquation avec les attaques du ministre des finances, contre le statut et pour les rémunérations de fonctionnaires au mérite.

Nous refusons l’augmentation de la charge de travail des enseignant-es !

Pour SUD éducation, à l’inverse du management et de l’autoritarisme, nous portons un projet d’autogestion des établissements scolaires avec une diminution du temps de travail de toutes et tous, une diminution du temps de service devant élèves pour dégager du temps pour la concertation et le travail en équipe.

C’est pourquoi nous revendiquons :

- La suppression des APC
- La diminution du temps de travail hebdomadaire des enseignant-es : 18 h devant les élèves et 6 h de concertation.
- Des heures de concertation pour le travail en équipe autogérées par les équipes pédagogiques.
- Un autre projet pour l’école, égalitaire et émancipateur

PDF - 62 ko
Projet de modifications des ORS du 1er degré
PDF - 197.1 ko
Le projet de décret ORS 1er degré

[1A cette époque, le MEN avait consenti -en catimini, sans communiquer publiquement sur ce point et en faisant du chantage aux représentant-es des personnels en leur défendant d’en faire état sous peine de retirer cette mention de son projet- à rendre forfaitaire une partie des 108 h annualisées pour que les PE utilisent librement ces heures et n’aient à pas en rendre de compte à leur hiérarchie.
Il s’agissait, pour le MEN, de reconnaître, certes à la marge, le travail « caché » des enseignant-es du premier degré dont le temps de travail se situe bien au-delà des heures inscrites dans leurs obligations de service. (Rappelons que selon la DEPP, la moyenne d’heures de travail hebdomadaire des PE se situe à plus de 40 h par semaine).
C’était également une compensation de l’augmentation de l’amplitude des horaires de travail, liée à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.


Annonces

Contacter SUD Education Var

SUD Éducation Var
Siège du syndicat
La Luciole, 36 rue Émile Vincent, 83000 Toulon
Téléphone : 04 94 21 81 89
Fax : 04 22 14 08 43
mél : contact @ sudeduc83.org

Union locale Solidaires Dracénie
12 Boulevard Foch, 83300 Draguignan
Téléphone : 04 94 85 07 72
Fax : 04 22 14 08 64

Adhérer à SUD Éducation Var


Brèves

Pétition : levée de toutes les sanctions contre les enseignants en résistance

mardi 23 octobre 2012

SUD Education Var est signataire de cette pétition, et appelle tous les personnels à signer également cette pétition.

"Nous demandons que cesse dès aujourd’hui toute forme de sanction à leur encontre. Nous demandons au ministre de l’éducation nationale la levée de toutes les sanctions infligées aux enseignants en résistance pédagogique.
Tous les enseignants sanctionnés, y compris ceux qui sont à la retraite, doivent être réintégrés dans leurs droits."

À l’école du Tri social dès la Maternelle ? Hors de question !

dimanche 16 octobre 2011

Le Ministère annonce la mise en place d’évaluations obligatoires en grande section de maternelle dès le mois de novembre. Classant les enfants selon les « risques » qu’ils représenteraient, elles reposent sur un tri médico-social des enfants qui seraient « évalués » au regard de leur « dangerosité » dans trois catégories : « R.A.S », « Risque », « Haut-risque ». Classer un enfant de 5 ans en termes de "risque" est inadmissible et insensé. Comme si l’acte d’enseigner n’était plus que l’évaluation du danger potentiel d’un élève ! Ces évaluations sont scandaleuses.

SUD éducation dit non !

Sur le Web : Communiqué fédéral

Réunion d’information syndicale - mercredi 31 mars 2010

mardi 16 mars 2010

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........ Lieu, date Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Devenir inspecteur en 45 minutes…

lundi 9 novembre 2009

Le Journal officiel du 28 octobre publie un décret créant un accès par concours sur titres aux fonctions d’inspection. Il représentera 5 % des nominations prononcées, mais pendant 2 ans ce pourcentage est porté à 15%*.
Peuvent être nommés par cette voie inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux les candidats titulaires d’une licence et justifiant de huit années d’expérience professionnelle dans les domaines soit de l’éducation, de l’enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l’inspection, de l’expertise ou de l’audit. »
La sélection se fait " au vu de la (ou des) activité(s) professionnelle(s) exercée(s) par le (ou la) candidat(e), de la cohérence du parcours professionnel décrit et de la motivation du (ou de la) candidat(e) à assurer des missions d’inspection, d’expertise ou d’audit". A son issue a lieu un entretien de 45 minutes avec le candidat. Seul l’entretien est noté et donne lieu au classement...

Pétition de soutien "Résistance pédagogique"

vendredi 11 septembre 2009

Vous n’êtes pas enseignant du primaire en activité ?
Qu’à cela ne tienne : signez la pétition de soutien !!!

Site Résistance Pédagogique

lundi 31 août 2009

Pendant les vacances scolaires, est né un nouveau site internet pour les résistants de l’éducation nationale, qui vient dans la continuité des actions de désobéissance civile de l’année scolaire dernière.
Il y a une "Charte de la résistance pédagogique" à lire et à signer, pour les enseignants du premier degré en activité (bientôt la signature en "soutien" sera possible).

Réunion d’information syndicale - mercredi 13 mai 2009

lundi 6 avril 2009

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........
Lieu, date
Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Manifeste de la désobéissance pédagogique (pétition)

lundi 5 janvier 2009

Pour avoir écrit cette lettre à son inspecteur, Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers (31) est menacé de sanctions. Je tiens à vous faire savoir que je soutiens ce collègue et que, comme lui, je ne puis plus me taire !

C’est pourquoi je m’engage en toute conscience, dans la même démarche de désobéissance, car il est de mon devoir, en tant que personnel de l’Éducation nationale, de résister au démantèlement de ce service public.

(texte complet sur le site de la pétition)

Service Minimum d’Accueil

dimanche 16 novembre 2008

Afin de permettre aux ATSEMs et autres personnels municipaux qui souhaiteraient se mettre en grève le 20 novembre 2008, afin de défendre l’éducation, ou afin de ne pas être réquisitionnés pour le SMA, la fédération SUD Collectivité Territoriales à déposé un préavis de grève pour ce jour là.

Réunion d’information syndicale

samedi 8 novembre 2008

Le syndicat SUD EDUCATION VAR propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 19 novembre à l’école élémentaire Aguillon, Toulon, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.

Voir modèle de lettre.

Ordre du jour :

- Aide personnalisée : organisation des 60 heures
- Temps annualisé
- Droit de grève et service minimum d’accueil, grève du 20 novembre
- Droit syndical : RIS
- Rased
- EPEP
- Elections professionnelles de décembre 2008
- Maternelle
- Réforme des lycées...