Délinquants solidaires

Pour en finir avec le délit de solidarité
lundi 23 janvier 2017
par  SUD Education Var

Manifeste

La solidarité, plus que jamais un délit ?

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.
Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble
à l’ordre public.
La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers », mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en oeuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent
donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».
Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.
La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie
dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.
Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

- Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

- Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;

- La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

- La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;

- Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

- L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;

- L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;

- Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

- etc...

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

PDF - 107.1 ko
Délinquants solidaires

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

Contacter SUD Education Var

SUD Éducation Var
Siège du syndicat
La Luciole, 36 rue Émile Vincent, 83000 Toulon
Téléphone : 04 94 21 81 89
Fax : 04 22 14 08 43
mél : contact @ sudeduc83.org

Union locale Solidaires Dracénie
12 Boulevard Foch, 83300 Draguignan
Téléphone : 04 94 85 07 72
Fax : 04 22 14 08 64

Adhérer à SUD Éducation Var


Brèves

Pétition Demande d’annulation de la sanction infligée à J-F. Chazerans par le recteur de Poitiers

mardi 31 mars 2015

Cette pétition est soutenue par les organisations syndicales FSU, CGT Educ’action, SNFOLC-FO, SUD éducation-Solidaires.

Sur le Web : Signez la pétition

Révocation d’un fonctionnaire pour faits syndicaux à La Poste : ils ont osé !

samedi 17 janvier 2015

Yann Le Merrer, secrétaire départemental adjoint de SUD PTT des Hauts-de-Seine vient de recevoir sa notification de révocation. Les faits qui lui sont reprochés sont exclusivement en lien avec son activité syndicale (participation active à un conflit du travail, information aux collègues non grévistes, interpellation des directions…). Il faut remonter à 1951 pour retrouver une sanction du même type, la plus lourde pour un fonctionnaire. Elle concernait deux responsables de la CGT.

Pétition pour le retour de Leonarda arrêtée et expulsée pendant une sortie scolaire

jeudi 17 octobre 2013

"Nous nous joignons aux enseignants du collège André Malraux et du lycée Toussaint Louverture pour dénoncer les méthodes utilisées pour renvoyer des enfants vers des pays qu’ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue. Nous sommes choqués de voir comment les efforts d’intégration fournis par ces enfants à l’école sont réduits à néant par des politiques aveugles et inhumaines. Nous demandons le retour immédiat des enfants en France pour leur sécurité. Enfin, des sanctions doivent être prises à l’encontre du préfet pour que de telles expulsions ne se reproduisent plus."

Signer la pétition

Pétition pour soutenir les collègues du Collège Henri Wallon (La Seyne sur mer)

dimanche 8 septembre 2013

Malaise au Collège Henri Wallon

"Depuis l’arrivée du nouveau Principal, il y a 2 ans, les conditions de travail au collège Henri Wallon sont devenues inadmissibles et insupportables. Nous sommes victimes de pressions par notre hiérarchie, nous sommes en souffrance et nous ne pouvons plus assurer notre mission. [...]

Roms de La seyne sur mer : Lettre ouverte au Maire de La-Seyne-sur-Mer

mercredi 26 décembre 2012

Lire la lettre ouverte sur le site de Solidaires Var

D’ailleurs nous sommes d’ici

lundi 28 mars 2011

Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d’immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers.

Texte et pétition sur le site internet du collectif

Pétition de soutien à un militant SUD/Solidaires victime de répression anti-syndicale

vendredi 26 novembre 2010

Victime de répression anti-syndicale et de tentatives d’intimidation, pour son implication dans le mouvement social retraites, signez la pétition de soutien à Gilles Frapper !

Exigeons l’arrêt immédiat de la politique répressive mise en place pour briser les résistances populaires et la contestation citoyenne des lois.

Nous rappelons que le droit de grève, les droits syndicaux et les libertés publiques sont inscrits dans la Constitution.

Tous ensemble, demandons la levée immédiate des sanctions et de toutes éventuelles poursuites à l’encontre de Gilles Frapper, militant syndical et associatif.

Sur le Web : Pétition de soutien

Rassemblement : solidarité avec Gaza

mercredi 2 juin 2010

Après l’attaque meurtrière de la flottille de la liberté pour Gaza, par l’armée israélienne dans les eaux territoriales internationales

Rassemblement jeudi 3 juin à 18h30
sur le Parvis des Droits de l’Homme à Toulon (devant la faculté de droit)

Marche sans papier à Nice dimanche 29 mai

jeudi 20 mai 2010

Marche des sans-papiers de Paris à Nice

SUD Education Var soutien cette mobilisation des sans-papiers.

La marche sera :
- le 27 mai à Marseille : accueil et manifestation
- à Aix le 28 mai
- arrivée des marcheurs à Nice le 29 mai

Manifestation lundi soir 31 à Nice contre le sommet Françafrique

Pas de halte dans le Var mais un collectif de soutien s’est constitué à Draguignan et organise un covoiturage à partir du Muy.

Si vous êtes intéressé-e-s contactez SUD Education

Pétition de soutien aux grévistes sans-papiers

vendredi 13 novembre 2009

Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève.

Sur le Web : Pétititon en ligne