Temps de travail des CUI : l’annualisation est interdite !!!

mardi 7 février 2017
par  SUD Education Var

Enfin ! Une circulaire départementale qui interdit l’annualisation des contrat CUI !

Depuis que les premiers Contrats Uniques d’Insertion (CUI) ont été mis en place en 2010 (et avant avec les CAE/CA), SUD Education n’a eu de cesse de dénoncer l’exploitation des salarié-e-s en contrat CUI, contraint-e-s de travailler 24h pour une paie de 20h.

En effet, sous couvert de modulation du temps de travail, les employé-e-s en contrat CUI se voyaient obligé-e-s de travailler 24h par semaine au lieu des 20h de leur contrat pour rattraper les vacances scolaires. Une modulation, c’est par exemple travailler 2h en moins une semaine, et les rattraper la semaine d’après. Ne pas travailler toute une semaine, et répartir ces heures sur les semaines de travail, ça s’appelle une annualisation. Nous n’avons eu de cesse de rappeler que les périodes de fermetures des écoles et établissements n’ont pas à être récupérées par les salarié-e-s en contrat CUI. Le Code du Travail est clair à ce sujet ! Nous l’avons écrit, nous l’avons dit à maintes reprises aux IA-DASEN successifs du département du Var (seuls ou en intersyndicale), nous sommes allé le dire à la direction départementale de Pôle Emploi, sans que personne ne veuille appliquer la loi !

Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire ! Travailler 24h payées 20h c’est interdit !

Dans plusieurs départements des collectifs ont pu se mettre en place, de nombreuses recours ont été fait devant les tribunaux des prud’hommes, soutenus par les organisations syndicales, et notamment SUD Education, sans que jamais nos supérieur-e-s hiérarchiques ne daignent modifier les instructions. De fait, ça et là nous avions obtenu que les personnels sous contrat CUI obtiennent satisfaction, mais régulièrement les supérieur-e-s hiérarchiques faisait des rappels à la une règle illégale.
Mais c’est vrai que pour 700 € par mois, « faut pas avoir le culot de venir se plaindre » !!! On est déjà bien gentils de vous donner du travail hein !?!

La loi va-t-elle enfin être respectée ??!

Mais voilà, une circulaire d’un autre département, tombée par hasard entre nos mains faisait état pour cette rentrée d’instructions ministérielles interdisant l’annualisation des heures !!! "A compter du 1er septembre 2016 et suite à de nouvelles instructions reçues du Ministère de l’Education Nationale, « l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée. »

Mais nulle part publicité était faite de ces nouvelles instructions !

SUD Education Var demandé à l’IA-DASEN du Var s’il avait lui aussi transmis ces nouvelles instructions, et si oui de nous fournir une copie de cette circulaire.
Cette circulaire en date du 4 juillet 2016, adressée aux seuls établissements employeurs, précise que « A compter du 1er septembre 2016, les modalités liées à la modulation de la durée de travail n’étant plus applicables, ma quotité hebdomadaire des personnels sous contrats CUI CAE, quelle que soit la mission, sera fixée à 20 heures. »

Sur le rattrapage illégal des congés scolaires, elle précise « Les 16 semaines de congés scolaires durant lesquelles les élèves sont absents des établissements scolaires sont des périodes de « congés forcé » pour les personnels en CUI CAE recrutés sur la mission d’aide à l’inclusion scolaires des élèves en situation de handicap. Il ne sera donc plus possible de leur faire récupérer les heures non effectuées pendant les vacances scolaires sur les 36 semaines scolaires ». Ni plus, ni moins que ce que SUD Éducation affirme depuis des années !!!

Cette circulaire ne le précise pas, mais la loi étant la même pour tout le monde, pour tous les personnels sous contrat CUI donc, en dehors des périodes de permanences des établissements !

Si votre employeur vous demande toujours d’effectuer plus d’heures que ce que prévoit votre contrat (en général 20h), refusez et contactez nous !!!

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Temps de travail des CUI : l’annualisation est interdite !!!
PDF - 53.6 ko
Circulaire IA-DASEN 83 du 4 juillet 2016

Quelques documents qui précisent ou rappellent nos prises de positions sur le temps de travail des CUI :
- Temps de travail des CAE et CA : Faisons appliquer la loi ! (septembre 2009)
- Contrats aidés : CUI le nouveau contrat dit « aidé »…(avril 2010)
- Contrats CUI-CAE dans l’éducation nationale : Halte au travail gratuit ! (janvier 2015)


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Brèves

Rassemblement contre la précarité dans la Fontion Publique

lundi 17 janvier 2011

1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction Publique. Plusieurs milliers dans le Var !
Stop à la précarité !
C’est la bataille de la sécurité de l’emploi qui est à mener.

Les organisations syndicales départementales CGT - FSU et Solidaires vous adressent un communiqué de presse dans le cadre de la journée d’action du 20 janvier prochain concernant la précarité dans la Fonction Publique.

Dans le Var, deux rassemblements sont organisés :

- DRAGUIGNAN : 12 H. 30 - 13 H. 30 devant la Sous-Préfecture,
- LA GARDE : 16 H. 30 - Place des Libertés (à côté de la Mairie).

Voir le communiqué de presse complet