La loi Fillon et les remplacements

SUD Education Var
vendredi 4 novembre 2005
par  SUD Education Var

L’été a toujours permis à certains politiciens dont la lâcheté n’a d’égale que leur surdité face à l’expression du mécontentement de l’opinion, de faire passer en force certaines lois néfastes et calamiteuses pour la Démocratie.
Ainsi, que des députés aient profité du mois d’août 2005 pour s’asseoir sans vergogne sur l’avis négatif du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et voter la « loi Fillon » ne surprend personne car ces gens là n’ont qu’une idée fixe : détruire l’École publique.

Cette nouvelle version du « Delenda Carthago est » ( Schola Publica delenda est) ... » s’est matérialisée au cours de ces dernières années par des attaques incessantes contre le système éducatif : suppressions de postes, précarité généralisée, budget limité, « réformes » diverses aux conséquences désastreuses : ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail, décentralisation des TOS, mise en place « expérimentale » d’Établissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP), système Licence-Master-Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur, Evaluation-Notation (uniquement pour les personnels non-enseignants pour le moment !)...
Cette nouvelle loi apporte son lot de régressions avec son minimum éducatif, le redoublement obligatoire, l’orientation précoce et irréversible, les mentions au brevet des collèges, les bourses « au mérite » (ahhh la carotte et le bâton pour les enfants des pauvres !!!), les lycées professionnels bradés au patronat... et la mesure qui marque le plus, pour le moment le monde enseignant : le remplacement de courte durée en interne, pour les absences inférieures ou égales à 2 semaines !

En effet, elle touche au temps de travail des enseignants, et elle est la mesure qui sera la plus visible dans l’immédiat. En toute logique elle suscite donc de longs débats en ce début d’année, d’autant plus que le décret d’application date du 26 août 2005 [1], juste avant la rentrée scolaire...

Que dit ce décret et la note de service qui l’accompagne ?

Elaboration du protocole (art 2) : c’est le chef d’établissement qui l’élabore (en concertation avec les équipes pédagogiques...) pour ensuite le présenter au conseil d’administration. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de vote et qu’il a donc toute latitude pour faire comme bon lui semble. Il pourra donc au gré de son humeur arranger ou non tel ou tel enseignant selon si c’est un lèche-cul ou un récalcitrant.

Désignation des remplaçants (art 3)
 : si le chef d’établissement doit en priorité chercher l’accord des personnels (les volontaires !), pour « assurer la continuité de l’enseignement », il « désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires ». En clair, on instaure une notion perverse de « continuité » dans le service et de plus le chef d’établissement se voit attribuer une sorte de droit de réquisition, réservé normalement aux seuls préfets ! Et comme cela ne suffit pas la note précise que « l’enseignant doit être prévenu au plus tard 24h avant d’assurer le remplacement » : à l’autoritarisme il manquait la touche de flexibilité avec des emplois du temps à géométrie variable !

Temps de travail (art 4) : par cette mesure, le temps de travail des enseignants est affecté. Alors qu’il y a déjà les heures supplémentaires (a priori volontaires...), on ajoute les heures supplémentaires qui peuvent donc être obligatoires, à raison de 5 heures maximum par semaine et 60 heures par an. Il s’agit d’une augmentation forcée du temps de travail ! Ceci s’accompagne d’une touche d’annualisation, histoire peut être de commencer à préparer les enseignants à d’autres mesures en ce sens...

Date d’application du décret (art 6)
 : si dès la rentrée scolaire la loi s’applique pour les remplacements dits « volontaires », c’est à partir du 1er janvier, et seulement à cette date là que le chef d’établissement pourra procéder aux désignations d’office.

On le voit bien, avec le remplacement en interne, il s’agit une fois de plus de s’attaquer aux garanties collectives des enseignants pour instaurer autoritarisme et flexibilité. Il faut donc absolument dénoncer ces mesures, et tout mettre en oeuvre pour que, collectivement, les personnels refusent de collaborer avec le chef d’établissement et participent par la même à leur propre asservissement comme cela est préconisé par la note de service qui parle d’instaurer « démarche incitative et participative » !

Il faut refuser collectivement d’assurer ces remplacements, démagogiques, inefficaces pour les élèves, nuisibles pour les personnels et le service public.

D’une manière générale, une seule revendication doit être mise en avant à propos de cette loi Fillon : son abrogation définitive !


[1(Décret n°2005-1035 du 26 août 2005
Note de service n°2005-130 du 30 août 2005)


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