Précarité : au revoir et merci d’être venus !

SUD Education Var
lundi 26 juin 2006
par  SUD Education Var

L’administration de l’université du Sud Toulon-Var aurait
pu utiliser ces termes pour prévenir un certain nombre de
contractuels que leur contrat ne serait pas renouvelé en
septembre. Mais la bienséance leur fait écrire « Madame,
Monsieur, Je vous rappelle que votre contrat de travail se
termine le 31 juillet 2006. Je souhaitais vous remercier
vivement de votre collaboration au sein de l’Université et
je ne manquerai pas de vous recontacter lors d’un éventuel
recrutement. »-

Si cette lettre type, envoyée par lettre recommandée avec
accusé réception, a déjà souvent été utilisée, il s’agit cette fois de se débarrasser de personnels contractuels avant qu’ils ne puissent faire valoir les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 qui est une transposition d’une directive européenne (1999/70/CEE du 28 juin 1999) qui oblige l’administration à faire signer un CDI à tout contractuel qui aurait cumulé 6 années de CDD (en fonction d’un certain nombre de critères).
-
Le but affiché de cette directive étant de limiter le recours aux contrats à durée déterminée dans la fonction publique, la conséquence directe en est le licenciement avant la fin de la 6ème année des personnels précaires.-
Une enseignante contractuelle de l’université avait réussi
au premier trimestre à faire appliquer cette loi et à signer un CDI. L’université préférera cette fois payer les indemnités de chômage... et peut être recruter d’autres contractuels.

Cette loi ne règle donc en rien le problème de la précarité
puisqu’elle risque d’instituer une rotation tous les 5 ans
des personnels non titulaires, plutôt que de stabiliser leur situation.-
La loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 sur la résorption de la
précarité en ne permettant pas la titularisation de tous les personnels précaires, en n’arrêtant pas le recours à de
nouveaux contrats n’aura été qu’un leurre. SUD Education
avait dénoncé cette loi, tout comme nous avions évoqué
les effets pervers de cette nouvelle loi, passée
comme tant d’autre durant la période estivale.-

Laurence Parisot, présidente du MEDEF, avait dit sur
France Inter, le 3 septembre 2005, que « la précarité est
une loi de la condition humaine » ! Non ! Non ! Et Non !
La situation faite aux personnels non titulaires est inacceptable !

Seule la titularisation immédiate de tous les précaires,
avec arrêt du recrutement sur de nouveaux contrats est à même de régler le problème de la précarité
dans la fonction publique.-


Documents joints

Circulaire du 1er décembre 2005
Circulaire du 1er décembre 2005
Circulaire du 1er décembre 2005 - annexes
Circulaire du 1er décembre 2005 - annexes

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Brèves

Rassemblement contre la précarité dans la Fontion Publique

lundi 17 janvier 2011

1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction Publique. Plusieurs milliers dans le Var !
Stop à la précarité !
C’est la bataille de la sécurité de l’emploi qui est à mener.

Les organisations syndicales départementales CGT - FSU et Solidaires vous adressent un communiqué de presse dans le cadre de la journée d’action du 20 janvier prochain concernant la précarité dans la Fonction Publique.

Dans le Var, deux rassemblements sont organisés :

- DRAGUIGNAN : 12 H. 30 - 13 H. 30 devant la Sous-Préfecture,
- LA GARDE : 16 H. 30 - Place des Libertés (à côté de la Mairie).

Voir le communiqué de presse complet