Prévention de la délinquance : retrait du projet de loi !!!

lundi 9 octobre 2006
par  SUD Education Var

Rassemblement à Toulon
mardi 10 octobre 2006

12h devant la Mairie annexe (carré du port)

à l’appel du collectif varois contre les discriminations sociales


Rassemblement dans le cadre de la journée d’action nationale pour le retrait de la loi dite de « Prévention de la délinquance » !

Ce texte de loi, adopté et aggravé en 1ère lecture, au Sénat le 21 septembre, est bien mal nommé. Toutes les dispositions prévues ne visent qu’à obtenir une répression accrue, à établir une suspicion généralisée à l’égard d’une population ciblée et en souffrance (mineurs, familles pauvres, immigrés, gens du voyage, précaires, malades mentaux...) qui se verra davantage harcelée, enfermée et fichée. Ce texte n’apporte aucune réponse aux causes économiques et sociales de la délinquance, aucune mesure visant à améliorer les conditions d’existence des populations défavorisées.

Il n’y a rien de préventif dans ce texte, uniquement de la répression :

- les Maires responsables de la « prévention de la délinquance » se verront attribuer des pouvoirs étendus de contrôle et de sanction. Au nom de la prévention avec l’article 5, le secret professionnel sera levé au profit du Maire qui aura droit d’accès aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux. Ce qui aura été confié à une assistante sociale, un médecin, un éducateur pourra se retrouver sur le bureau du Maire au nom de la « prévention de la délinquance ». Il s’agit là d’une atteinte grave aux droits des usagers qui menace la prévention basée sur une relation de confiance et mettra le travail social et celui des professionnels de santé et de l’éducation au seul service de la répression pénale.
Les maires auront également accès au fichier des malades mentaux et devront tenir un fichier sur la scolarité des enfants domiciliés sur leur commune (article 9).

- la justice des mineurs : excluant toute prise en compte du contexte de vie du jeune, comme c’est le cas depuis 1945, les mineurs relèveront des mêmes procédures et sanctions que les majeurs, par exemple la comparution immédiate, particulièrement répressive et arbitraire.

- psychiatrie : alors que 800 postes de médecins psychiatres hospitaliers sont vacants, les malades mentaux sous contraintes seront considérés comme dangereux à priori et feront l’objet d’un contrôle renforcé (fichage, information au maire). Les soins psychiatriques seront ainsi soumis à une logique sécuritaire.

- au travail : le Procureur de la République pourra faire effectuer sur de nombreux lieux de travail des contrôles d’identité et des dépistages sanguins « s’il existe une raison plausible de soupçonner qu’elles ont fait usage de stupéfiants » au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des Instances du personnel (Comité Hygiène et Sécurité).

- liberté syndicale : en cas de conflit social, les salariés souhaitant bloquer un accès, un train, un local seront menacés de prison.

Ce texte de loi est inacceptable !


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