Le Contrat nouvelles embauches (CNE) remis en cause par la justice : il faut l’abroger !

Union syndicale Solidaires
vendredi 6 juillet 2007
par  SUD Education Var

Communiqué de l’Union syndicale Solidaires

La Cour d’appel de Paris vient de rendre un jugement très important sur le CNE : la Cour a estimé que ce contrat était contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, estimant disproportionné le délai de deux années durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.

Le CNE, créé en 2005, est un contrat destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, avec lequel l’employeur peut licencier le salarié sans justification pendant les deux premières années.

Le gouvernement avait ensuite créé le CPE, qui était destiné à l’ensemble des entreprises pour les jeunes de moins de 25 ans : la grande mobilisation sociale du printemps 2006 avait obligé le gouvernement à mettre fin au CPE, mais le CNE demeurait, alors même qu’il était aussi injuste et inacceptable.

Ce jugement de la Cour d’appel de Paris confirme l’urgence d’abroger le CNE et de requalifier tous les salariés qui aujourd’hui le subissent en CDI purement et simplement.

Au moment où le gouvernement a réaffirmé sa volonté de remettre en cause le CDI pour mettre en place un « Contrat de travail unique » s’inspirant largement du CNE en le généralisant, ce jugement tombe à pic : il confirme que ce type de contrat de travail est une régression sociale très importante, qui prive le salarié de l’essentiel de ses droits au bénéfice d’un droit absolu pour le patron.

C’est un argument supplémentaire pour s’opposer fermement à la création du « contrat de travail unique » voulu par le nouveau gouvernement !

Vendredi 6 juillet 2007

Documents joints

Communiqué Solidaires CNE
Communiqué Solidaires CNE

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Brèves

Retraites : un projet de loi dans la continuité de Fillon et Sarkozy !

vendredi 30 août 2013

Mardi 10 septembre : toutes et tous en grève, manifestations dans tout le pays !

L’Union syndicale Solidaires a été reçue le 27 août par le Premier ministre, qui a annoncé le soir même l’essentiel des mesures retenues : il prolonge et aggrave la politique Fillon et Sarkozy par un nouvel allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein et éviter la décote (43 ans en 2035), et une hausse des cotisations sociales.

Téléchargez trois nouveaux documents sur le site de l’Union syndicale Solidaires Var

Pétition intersyndicale Fonction publique " Pour les salaires et l’emploi public "

samedi 23 mars 2013

A l’initiative des organisations syndicales FSU, CGT, CFDT, UNSA, CGC, CFTC et Solidaires

Pour :
- L’augmentation de la valeur du point d’indice dès 2013
- Une politique de l’emploi à la hauteur des besoins du service public
, ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emplois qui obéissent à des règles purement comptables et la création des emplois nécessaires

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Pour un 8 mars revendicatif !

vendredi 8 mars 2013

Le 8 mars doit être l’occasion de réaffirmer que l’égalité entre les femmes et les hommes exige des mesures volontaristes et des moyens financiers, dans les entreprises comme dans les services publics, et dans les politiques publiques mises en oeuvre.

Tract Solidaires

Ca fait des années qu’on nous vole : augmentez nos salaires !

mardi 7 février 2012

Depuis une vingtaine d’années, la pression du chômage a imposé des reculs pour les salarié-es, en activité (conditions de travail, conditions d’emploi, salaires), précaires, chômeurs/ses et retraité-es. Au fur et à mesure que le chômage augmente, la part de la masse salariale dans le Produit Intérieur Brut baisse, de façon très marquée … et les dividendes aux actionnaires augmentent.

Rassemblement unitaire - jeudi 1er décembre 2011

mardi 29 novembre 2011

Nicolas SARKOZY à TOULON le 1er décembre 2011,

A l’appel de : CGT – FSU – Solidaires - LDH – EELV – PG – PCF – NPA

Rassemblement Unitaire

17 H 00 devant le Palais de Justice

Les organisations réaffirment leur opposition aux politiques d’austérités imposées au peuple

et proposent d’autres solutions, par un partage des richesses qui répondent à plus de justice sociale.

Vidéo "Leur dette, nous ne la paierons pas !"

jeudi 10 novembre 2011

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau clip réalisé par Solidaires dans le cadre de l’émission tv "Expression directe"

Chiffres clés de 2010

lundi 4 janvier 2010

Pour retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RMI, chômage, retraites, point d’indice FP...

Sur le site de l’Union syndicale Solidaires

Sur le Web : Chiffres clés 2010

Référendum pour la Poste

samedi 14 novembre 2009

Campagne organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Pourquoi l’Union syndicale Solidaires 83 ne participera pas au rassemblement du 7 octobre 2009

mardi 6 octobre 2009

Nous considérons que ce type d’action n’est pas à la hauteur des enjeux actuels et de la riposte nécessaire face aux attaques constantes du patronat et du gouvernement [...]

Votation citoyenne contre la privatisation de La Poste : résultats pour le Var

lundi 5 octobre 2009

Votants : 32752

- Pour la privatisation : 542
- Contre la privatisation : 32073
- Blancs / Nuls : 137