La loi sur les universités, c’est l’été meurtrier...

SUD Education Var
vendredi 12 octobre 2007
par  SUD Education Var

Comme prévu, la période estivale aura été accompagnée de ses lois passées à la va vite : loi sur la récidive, sur les universités, sur la franchise médicale.
Certain-e-s diront que ces lois avaient été annoncées, mais le choix (lui aussi annoncé) de les faire adopter au cours du mois de juillet ne trompe personne : il s’agissait de faire vite pour éviter toute discussion, tout débat, toute contestation d’avoir lieu.

Le 1er août donc, la loi relative aux « libertés et responsabilités » des universités a été adoptée. Encore une fois, on utilise une dialectique alambiquée pour éviter de dire « autonomie » des universités, terme qui recouvre déjà en partie le terme de « privatisation »...

Cette loi, donc, est censée apporter des nouveautés importantes pour l’organisation et le fonctionnement des universités afin de mieux assurer la mission de service public d’enseignement public et de recherche. Or, le fonctionnement actuel des universités pose problème, non parce que les textes législatifs sont trop faibles ou mal rédigés, mais parce que ces textes ne sont pas respectés et que l’Etat n’assure plus le financement suffisant et les créations de postes nécessaire au fonctionnement normal des universités. Quand par exemple le Ministère demande aux Conseils d’Administrations de faire remonter les demandes de créations de postes (20 postes maximum), il n’en crée que 2 ou 3, voire 4 dans les bonnes années. Dans le même temps la charge de travail des personnels augmente, la précarité s’installe, les heures complémentaires des enseignants explosent, les départs à la retraite ne sont pas toujours remplacés... Cette stratégie, ainsi que la mise en place de la « réforme » LMD (Licence, Master, Doctorat) a fini par porter ses fruits, puisque les dysfonctionnements apparaissent et finissent par servir de justification à l’adoption d’une nouvelle loi...

Cette nouvelle loi modifie considérablement la « gouvernance » de l’université. Ce terme est utilisé depuis quelques années puisqu’on parlait dans les budgets de « crédits de gouvernance »... En somme on intègre peu à peu la dialectique du secteur privé, puisque nous avions déjà vu se mettre en place les « services des ressources humaines » en lieu et place des anciens « services du personnel ».

Avant cette loi, les universités fonctionnaient avec 3 conseils :
- Conseil d’Administration (CA) : pour ce qui relevait du fonctionnement général
- Conseil Scientifique (CS) : donnant un avis sur toutes les questions liées à la Recherche et aux orientations scientifiques de l’établissement
- Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) : donnant un avis sur toutes les questions liées aux études (diplômes, calendrier scolaire...) et à l’organisation de la vie étudiante

Enfin, chaque composante (Unité de Formation et de Recherche, les anciennes facultés) avait son propre conseil d’administration qui décidait de ses orientations et préparait, pour ce qui la concernait, les décisions du CA de l’université.

Aujourd’hui, tous ces conseils existent toujours mais le CA devient plus puissant, prédominant sur les autres conseils dont on peut penser que les avis seront encore plus facultatifs qu’avant.
De plus, en réduisant le nombre de membres du CA, la loi diminue la pluralité en son sein.

A l’Université du Sud Toulon Var (USTV) la loi va avoir pour conséquence de réduire de moitié le nombre de personnels non enseignants (2 ou 3 au lieu de 7) et d’étudiants (3 à 5 au lieu de 9), sans diminuer sensiblement le nombre de personnalités extérieures à l’établissement (7 ou 8 au lieu de 9), renforçant ainsi leur représentativité. Cette disproportion entre deux catégories de membres de l’université et les « extérieurs » (patrons, collectivités territoriales...) renforce la pression du monde de l’entreprise sur l’enseignement supérieur. A terme, ce sont les choix en matière d’orientations scientifique et en matière de formation initiale qui seront fait en fonction des besoins locaux du secteur économique. C’est déjà le cas dans certaines situations, ce qui nous amène à des aberrations comme avoir une formation sur les soins palliatifs en gériatrie lorsque l’on n’est pas une université de médecine...

Mais c’est surtout le rôle du président de l’université qui prend de l’ampleur et lui confère une position de quasi monopole sur les décisions prises. Il aura, entre autres choses, le pouvoir de refuser tel ou tel recrutement d’enseignant au sein de son établissement. Si les commissions de spécialistes chargées de ces recrutements n’ont souvent pas un fonctionnement très démocratique (ne sont pas rares les ententes pour faire recruter un candidat local ici, pour favoriser un autre là...) elles sont au moins le fait d’un groupe de personnes, et les décisions sont validées en conseil d’administration restreint. Désormais, le président, seul, aura la décision finale. Il n’aura qu’à justifier un avis s’il est défavorable... Ce pouvoir sera d’autant plus important que le président verra son mandat renouvelable. Ceci lui confère la possibilité, pendant 8 années, de dessiner tout seul, la composition des équipes pédagogiques et de recherche.

Dans la présentation de la loi, il est dit que la désignation du président le rendra plus légitime. Or il ne sera plus élu par la totalité des membres des 3 conseils, mais par les seuls membres du CA. Il sera donc élu par moins de personnes et par un conseil représentant moins bien les personnels et les étudiants. Il sera donc moins légitime ! Il le sera d’autant moins si, comme le dit l’article 6 de la loi, il est choisit parmi les « professeurs associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés », soit par des personnalités extérieures à l’établissement.

Bien sûr, comme nous venons de le voir, cette loi modifie profondément le fonctionnement des universités, mais il est aussi intéressant de voir qu’un certain nombre de mesures annoncées met en place ce qui existait déjà... Et pourtant elle ont été reprises par les membres du gouvernement, les députés de la majorité pour justifier leur vote, par les médias...

Et voici quelques exemples les plus entendus :
- le conseil d’administration s’ouvre à des personnalités extérieures : la loi ne fait « que » renforcer leur poids dans ce conseil
- le président sera « porteur d’un projet pour l’université » : ce qui veut dire que les présidents n’en auraient pas eu jusqu’ici ?
- la création de CTP (Comité Techniques Paritaires) chargés de la politique de « gestion des ressources humaines ». Pour les personnels IATOSS existaient déjà les CPE (Commissions Paritaire d’Etablissement) qui auraient pu avoir ce rôle si... les présidents d’universités avaient appliqués les textes.
- les étudiants seront « acteurs de la nouvelle université » et « seront présents dans les trois conseils des universités », alors qu’ils y étaient déjà ... et en plus grand nombre.
- les étudiants « pourront être recrutés pour des activités de tutorat ou de service de bibliothèque » ce qui se fait déjà…

Ce dont ont besoin les universités, c’est de ne plus avoir de fonctionnement basé sur la toute puissance des patrons de laboratoire ou des présidents d’universités agissant en despotes, de fonctionnement transparent des diverses instances élues, de démocratie, et bien sûr de moyens humains et financiers pour assurer au mieux la mission de service public d’enseignement et de recherche et être libre de toute attache envers les organismes privés. Cette loi, qui fait suite au rapport Hetzel demandé par le précédent gouvernement après le mouvement de grève sur le CPE, n’oublie pas non plus de s’attaquer aux droits des étudiants. En imposant une procédure de pré-inscription, il s’agit en fait d’une sélection à l’entrée de l’université qui se met en place. Cette disposition permettra de réduire le nombre d’étudiant et d’orienter les autres vers des filières jugées rentables ou vers les filières correspondant aux souhaits du patronat local (puisque son poids augmente dans les CA des universités).

Dans le même sens, la loi donne la possibilité aux universités de créer des fondations, dont on ne cache pas qu’elles pourront servir à capter des financements privés via le mécénat. Ne nous trompons pas, les mécènes ne feront pas de cadeaux : ils exigeront des contreparties en terme de créations de diplômes ou de recherche scientifique appliquée.

La recherche étant déjà mal lotie financièrement, beaucoup de président d’universités vont foncer tête baisser vers cette solution qui est déjà plus ou moins utilisée pour faire face à la baisse des crédits.


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