Respect de la vie privée des élèves et de leur famille. Non au fichage à l’Ecole ! Retrait du logiciel Base élèves !

LDH-Toulon, SDEN-CGT Educ’Action Var, Emancipation 83, SUD Education Var
jeudi 6 mars 2008
par  SUD Education Var

Base élèves, un outil qui organise le fichage de tous les enfants en âge scolaire

Base élèves est un système de saisie et de gestion de données nominatives concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Dorénavant, les informations personnelles sur les élèves qui, jusqu’à présent, ne sortaient pas de l’école, seront centralisées au niveau académique. Certaines d’entre elles seront conservées sur toute la durée de la scolarité, soit pendant au moins 15 ans.
D’autre part, certaines de ces données seront accessibles au niveau des mairies.

Dans le même temps, la loi sur la prévention de la délinquance entre en application

Une loi qui déclare que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance » (article 12) et dont l’article 8 autorise différents acteurs sociaux à partager des informations à caractère secret entre eux et avec des élus locaux (maire et président du conseil général).

Un décret récent (du 14 février 2008) permet aux maires de créer un fichier informatique pour suivre l’absentéisme scolaire, à partir des informations transmises, à lui-même ou « tout élu ayant reçu délégation » ainsi qu’aux « agents des services municipaux désignés ». Rien n’interdit que ces informations soient transmises automatiquement d’un fichier à l’autre.

Une évolution ultérieure de Base élèves n’est d’ailleurs nullement exclue

Sous la pression des mouvements de protestation, les champs comme la nationalité, la date d’entrée en France, la culture et langue d’origine ont été enlevés. Mais ces informations sont progressivement réintroduites pour l’essentiel dans d’autres fichiers, par le biais de "questionnaires d’enquêtes" (Eloi concernant les enfants de sans papier fin 07) ou par les croisements d’information ouverts par le nouveau décret du 14 février 2008.

Des champs ont disparu, d’autres pourraient aussi aisément apparaître ou être modifiés, comme cela s’est fait avec SCONET (système Base élèves dans les collèges et lycées).
Au cours des dernières années, de nombreux fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social.

La sécurisation et le contrôle illusoire des données informatiques collectées

Le Ministère de l’Education Nationale avait assuré « une sécurisation similaire à celle des banques » serait en place pour la rentrée 2007. En fait il faudra attendre un an de plus (le marché n’a été attribué que le 26 novembre 2007). Les données saisies avant la prochaine rentrée ne bénéficient donc pas de cette protection dont il n’est pas certain d’ailleurs qu’elle sera parfaitement garantie (voir des affaires judiciaires récentes).

Les parents ne peuvent pas s’opposer à ce système. Les seuls droits qui leur soient reconnus : pouvoir être informés des données concernant leur enfant et demander leur rectification en cas d’erreur (droit qui ne s’applique pas au fichage de l’absentéisme). Par ailleurs, la multiplication des personnes amenées à manipuler ces informations fait craindre pour le respect de la confidentialité.

Une mise en place dans l’opacité, sous la pression de l’administration

Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. L’information des parents sur l’exploitation et les transmissions d’informations les concernant n’est pas prévue dans les textes et la plupart du temps réduite au minimum.

Dans les écoles, alors qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’utiliser Base élèves, puisque aucun décret ni circulaire ne sont officiellement parus, la hiérarchie exerce de fortes pressions pour que les enseignants acceptent le système. Des stages de formation à Base élèves ont débuté où ils peuvent être amenés à entrer les informations concernant leurs élèves.

Le rôle de l’école est de prendre en charge la socialisation des enfants dans le cadre des apprentissages. Nous sommes opposés à une conception déterministe qui enferme les individus dans un schéma de contrôle technocratique. L’éducateur a les compétences pour faire évoluer chaque enfant, adulte en devenir.

C’est pourquoi, considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
nous demandons une nouvelle fois qu’un terme soit mis à l’utilisation de cette application et demandons le retrait de Base élèves.

Nous appelons - et nous soutenons dans cette démarche - les directrices et directeurs d’écoles, ainsi que les équipes éducatives, à ne pas renseigner Base élèves et à faire voter des motions en Conseil d’école.

Nous appelons les parents à faire valoir leur droit à la confidentialité des informations en signant massivement le courrier ci-joint, adressé aux directrices et directeurs d’écoles primaires, à l’Inspection de circonscription, et au maire de leur commune.

Premiers signataires :
LDH section de Toulon, SDEN CGT Educ’action Var, Emancipation 83, SUD Education Var



A l’attention de madame la Directrice/monsieur le Directeur de l’école……………………………

copie à Monsieur/Madame l’Inspecteur/rice de circonscription de l’Education nationale et à Monsieur/Madame le Maire.

Je soussigné, Mme et/ou Monsieur……................……, parent(s) et/ou tuteur légal de ....................... scolarisé à l’école ........................ai pris connaissance de la demande faite aux directeurs d’écoles de rentrer sur le logiciel Base Elèves (accessible en ligne) des informations confidentielles concernant mon (mes) enfant(s). Parmi ces informations, figurent entre autre :
- son (leurs) parcours scolaire
- leurs éventuelles difficultés scolaires (suivi par le RASED, aide aux devoirs…).

Ces informations qui seraient accessibles officiellement aux services municipaux et à l’Education Nationale (mais aussi de fait à toute personne arrivant à se connecter) resteraient disponibles pendant au moins 15 ans : il n’existerait aucune possibilité de les effacer une fois enregistrées.

Je refuse (nous refusons) catégoriquement :
- un quelconque fichage de mon, nos (notre) enfant(s).
- que des données confidentielles soient ainsi rendues accessibles.

Je m’oppose (nous nous opposons) donc expressément à ce que la directrice/le directeur de l’école de mon, notre (nos) enfant(s) (nom+prénom).................... ou tout autre représentant de l’éducation nationale enregistre dans le logiciel Base élève ou tout autre logiciel équivalent toute information concernant notre (nos) enfant(s ).

Pour valoir ce que de droit.
Fait à............................le.................... Signature(s)


Documents joints

Texte commun contre Base élèves
Texte commun contre Base élèves

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Brèves

Pétition : levée de toutes les sanctions contre les enseignants en résistance

mardi 23 octobre 2012

SUD Education Var est signataire de cette pétition, et appelle tous les personnels à signer également cette pétition.

"Nous demandons que cesse dès aujourd’hui toute forme de sanction à leur encontre. Nous demandons au ministre de l’éducation nationale la levée de toutes les sanctions infligées aux enseignants en résistance pédagogique.
Tous les enseignants sanctionnés, y compris ceux qui sont à la retraite, doivent être réintégrés dans leurs droits."

À l’école du Tri social dès la Maternelle ? Hors de question !

dimanche 16 octobre 2011

Le Ministère annonce la mise en place d’évaluations obligatoires en grande section de maternelle dès le mois de novembre. Classant les enfants selon les « risques » qu’ils représenteraient, elles reposent sur un tri médico-social des enfants qui seraient « évalués » au regard de leur « dangerosité » dans trois catégories : « R.A.S », « Risque », « Haut-risque ». Classer un enfant de 5 ans en termes de "risque" est inadmissible et insensé. Comme si l’acte d’enseigner n’était plus que l’évaluation du danger potentiel d’un élève ! Ces évaluations sont scandaleuses.

SUD éducation dit non !

Sur le Web : Communiqué fédéral

Réunion d’information syndicale - mercredi 31 mars 2010

mardi 16 mars 2010

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........ Lieu, date Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 31 mars à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Devenir inspecteur en 45 minutes…

lundi 9 novembre 2009

Le Journal officiel du 28 octobre publie un décret créant un accès par concours sur titres aux fonctions d’inspection. Il représentera 5 % des nominations prononcées, mais pendant 2 ans ce pourcentage est porté à 15%*.
Peuvent être nommés par cette voie inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux les candidats titulaires d’une licence et justifiant de huit années d’expérience professionnelle dans les domaines soit de l’éducation, de l’enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l’inspection, de l’expertise ou de l’audit. »
La sélection se fait " au vu de la (ou des) activité(s) professionnelle(s) exercée(s) par le (ou la) candidat(e), de la cohérence du parcours professionnel décrit et de la motivation du (ou de la) candidat(e) à assurer des missions d’inspection, d’expertise ou d’audit". A son issue a lieu un entretien de 45 minutes avec le candidat. Seul l’entretien est noté et donne lieu au classement...

Pétition de soutien "Résistance pédagogique"

vendredi 11 septembre 2009

Vous n’êtes pas enseignant du primaire en activité ?
Qu’à cela ne tienne : signez la pétition de soutien !!!

Site Résistance Pédagogique

lundi 31 août 2009

Pendant les vacances scolaires, est né un nouveau site internet pour les résistants de l’éducation nationale, qui vient dans la continuité des actions de désobéissance civile de l’année scolaire dernière.
Il y a une "Charte de la résistance pédagogique" à lire et à signer, pour les enseignants du premier degré en activité (bientôt la signature en "soutien" sera possible).

Réunion d’information syndicale - mercredi 13 mai 2009

lundi 6 avril 2009

Le syndicat SUD Education Var propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.


Modèle de courrier à adresser à votre IEN une semaine avant la date (autorisation de droit).

M. ou Mme ........
Lieu, date
Ecole

A Madame, Monsieur l’Inspecteur de la circonscription de …

Objet : participation à une demi-journée d’information syndicale

Madame, Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’assisterai à la réunion d’information syndicale organisée par le syndicat SUD Education Var conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28-05-1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique, le mercredi 13 mai à l’école primaire des Borrels, Hyères, de 9h à 12h.

Manifeste de la désobéissance pédagogique (pétition)

lundi 5 janvier 2009

Pour avoir écrit cette lettre à son inspecteur, Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers (31) est menacé de sanctions. Je tiens à vous faire savoir que je soutiens ce collègue et que, comme lui, je ne puis plus me taire !

C’est pourquoi je m’engage en toute conscience, dans la même démarche de désobéissance, car il est de mon devoir, en tant que personnel de l’Éducation nationale, de résister au démantèlement de ce service public.

(texte complet sur le site de la pétition)

Service Minimum d’Accueil

dimanche 16 novembre 2008

Afin de permettre aux ATSEMs et autres personnels municipaux qui souhaiteraient se mettre en grève le 20 novembre 2008, afin de défendre l’éducation, ou afin de ne pas être réquisitionnés pour le SMA, la fédération SUD Collectivité Territoriales à déposé un préavis de grève pour ce jour là.

Réunion d’information syndicale

samedi 8 novembre 2008

Le syndicat SUD EDUCATION VAR propose une Réunion d’Information Syndicale le mercredi 19 novembre à l’école élémentaire Aguillon, Toulon, de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à cette réunion même si elle n’a pas lieu dans votre circonscription.

Voir modèle de lettre.

Ordre du jour :

- Aide personnalisée : organisation des 60 heures
- Temps annualisé
- Droit de grève et service minimum d’accueil, grève du 20 novembre
- Droit syndical : RIS
- Rased
- EPEP
- Elections professionnelles de décembre 2008
- Maternelle
- Réforme des lycées...