Mobilité – Un projet de loi qui sonne le glas du statut des fonctionnaires !

SUD Education Var
mardi 8 juillet 2008
par  SUD Education Var

Au cours du Conseil Supérieur de la Fonction publique d’Etat du 18 mars 2008, a été présenté aux organisations syndicales un projet de loi prévoyant le développement de la mobilité dans la Fonction publique.

Vendue par le gouvernement et le ministre de la Fonction publique comme une formidable avancée permettant aux fonctionnaires de travailler dans de meilleures conditions, plus près de chez eux, cette loi n’a pour seul but que de démolir le statut et le système de carrière des fonctionnaires. Ce projet de loi, au delà de sa dangerosité, démontre l’attitude de nos gouvernants vis à vis des fonctionnaires : nous serons désormais « géré » comme dans le privé, soumis à un statut précaire et à un pouvoir discrétionnaire de plus en plus important.

Qu’y a t’il dans ce projet de loi ?

Alors que l’article 36 du statut des fonctionnaires stipule « qu’en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un emploi de son corps d’origine au besoin en surnombre provisoire », l’article 7 du projet de loi indique « qu’en cas de restructuration et de suppression d’emploi, l’agent bénéficiera d’une réorientation professionnelle favorisant entre autre : son accès à un emploi dans e secteur privé... » : donc en dehors de l’administration !!!

Mais aussi :

« que la réorientation professionnelle pourra prendre également fin : en cas de non respect, par l’agent, de son engagement de réorientation ou après un refus successif de trois postes correspondant à son grade et proposés par l’administration. L’agent sera alors placé en disponibilité d’office (donc sans traitement et sans indemnité de chômage) ou, le cas échéant, être admis à la retraite ».

Comme on le voit, l’administration disposera de l’outil indispensable qu’il lui manquait pour maquiller ses milliers de suppressions d’emplois !

L’article 9 du projet de loi indique en plus, que la Fonction Publique aura aussi « ses plans sociaux de licenciements » et pourra avoir recours aux « intérimaires » pour pallier le besoin de fonctionnaires...

L’Union syndicale Solidaires continuera à dénoncer ce texte, à informer les personnels et prendra toutes les initiatives nécessaires pour construire les mobilisations unitaires indispensables.


Navigation

Articles de la rubrique

Annonces

Contacter SUD Education Var

SUD Éducation Var
Siège du syndicat
La Luciole, 36 rue Émile Vincent, 83000 Toulon
Téléphone : 04 94 21 81 89
Fax : 04 22 14 08 43
mél : contact @ sudeduc83.org

Union locale Solidaires Dracénie
12 Boulevard Foch, 83300 Draguignan
Téléphone : 04 94 85 07 72
Fax : 04 22 14 08 64

Adhérer à SUD Éducation Var