TZR : groupe de travail du 31 mars 2008 + textes réglementaires

SUD Education Var
mardi 15 juillet 2008
par  SUD Education Var

Plan social dans l’éducation nationale : 11 000 postes supprimés à la rentrée 2008, 80 000 suppressions de postes programmées d’ici 2011.

Dès l’an prochain, la situation des TZR va se dégrader en conséquence.

Lors du « Groupe de Travail TZR » qui s’est tenu à Nice le 31 mars en présence des syndicats, le secrétaire général du Rectorat de l’Académie a en effet reconnu que la réduction massive de postes allait conduire à la multiplication de petits blocs horaires d’enseignement (BMP) qui seront à pourvoir dans de nombreux établissements à la rentrée.

Pour y faire face, le rectorat envisage explicitement d’affecter désormais les TZR sur 3 établissements ou plus (« jumelages ») et de faire jouer la bivalence sur les disciplines « connexes », y compris sur des enseignements en section professionnelle.

Textes réglementaires actuels

Un TZR peut refuser toute demande de remplacement « au pied levé », et peut demander un délai pédagogique d’un ou deux jours pour préparer ses cours :

Note de Service n°99-152 du 7 octobre 1999

" il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission "

Un TZR affecté à l’année en sous-service peut refuser d’effectuer un complément de service dans une autre commune que celle de son établissement d’exercice :

Décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3

" Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".

Un TZR affecté à cheval sur plusieurs établissements peut bénéficier d’une décharge d’une heure dans certaines conditions :

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3.1 §3

" Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ".

Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978

" les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975 ".

Un TZR peut refuser d’être affecté dans une discipline hors qualification ou de « faire du CDI » :

Le décret n° 80.28 du 10 janvier 1980

" les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, AE (…) affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d’information au centre de documentation et d’information de leur établissement "

Décret no 99-823 du 17 septembre 1999

"Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant."


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Brèves

Pétition intersyndicale pour l’enseignement professionnel public

lundi 23 janvier 2012

Depuis plus de 60 ans, les personnels des LP, SEP, SEGPA et EREA assurent en France l’enseignement professionnel initial, sous statut scolaire, au sein du ministère de l’Éducation nationale et de celui de l’Agriculture. Ils revendiquent l’égale dignité de cette voie professionnelle, pour leurs élèves et pour eux-mêmes, avec les deux autres voies du lycée, générale et technologique... [suite sur le site de la pétition]

Pétition : Mutations 2009

mercredi 11 mars 2009

Pétition de l’intersyndicale 2nd degré

Toujours les manifestations lycéennes

vendredi 25 avril 2008

Jeudi 24 avril, les lycéens ont de nouveau manifesté :
- 3000 à Toulon (lycées Beaussier, Dumont, Bonaparte, Cisson, Langevin, Le Coudon...)
- 300 à Hyères (Costebelle, Jean Aicard, Golf Hôtel)

Retour de vacances, retour de la mobilisation lycéenne

lundi 21 avril 2008

Quelques nouvelles du Var :

- lycée Janetti à St Maximin : de nouveau bloqué
- lycée Beaussier à la Seyne sur mer : de nouveau bloqué
- lycée de Lorgues : entré dans le mouvement et bloqué aujourd’hui
- lycée Dumont d’Urville à Toulon, bloqué

Le lycée Raynouard de Brignoles semble sur le point de rejoindre le mouvement.

Jeudi 3 avril : deux fois plus nombreux !

jeudi 3 avril 2008

Mardi 1er avril une première manifestation avait mobilisé 2000 lycéens dans les rues de Toulon.

Jeudi 3 avril ce sont 4000 à 5000 lycéens qui sont venus manifester leur opposition aux suppressions de postes d’enseignants et réclamer le rétablissement de leurs options.

A Langevin la police était sur place à 6h du matin

jeudi 3 avril 2008

Au lycée Langevin de la Seyne sur mer, intervention matinale pour empêcher le blocage du lycée par les élèves avec menaces de les embarquer. La grande majorité des élèves est restée dehors puis partis à la manifestation à Toulon.

A Hyères aussi les lycéens ont bloqué 2 lycées

jeudi 3 avril 2008

Les lycées Jean Aicard et le Golf Hôtel à Hyères ont été bloqués par les élèves.

Manifestation lycéenne au centre ville.

Deux lycées du centre Var entrent dans le mouvement

jeudi 3 avril 2008

Aujourd’hui jeudi 3 avril, les lycées Janetti (Saint Maximin) et Raynouard (Brignoles) ont été bloqués par les élèves.

A Brignoles les élèves ont ensuite manifesté dans la ville.

Manifestation à 10h place de la Liberté à Toulon

lundi 31 mars 2008

A l’appel de l’UNL et des coordinations lycéennes, avec le soutien d’organisations de salariés.

Beaussier et Langevin toujours bloqués

lundi 31 mars 2008

Les élèves ont reconduit le blocage des deux lycées de La Seyne sur mer.
Ils appellent à la manifestation du 1er avril à 10h, à Toulon.