Le « sursaut » de Camdessus, l’autre rapport du mois d’octobre

SUD Education 83
mardi 7 décembre 2004
par  SUD Education Var

Après avoir, à la tête du FMI, poussé les pays d’Amérique du Sud et d’Afrique à appliquer les dogmes de l’ultra libéralisme avec les conséquences prévisibles : disparition des services publics, privatisations massives, réductions des dépenses sociales, d’éducation... Michel Camdessus à remis le 19 octobre un rapport à Sarkozy, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Intitulé de ce rapport : « Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France ».

Ce rapport est censé selon ses auteurs donner des pistes pour redresser le pays « dans un contexte mondial en mutation rapide » et donc « accélérer notre propre mutation conscients de l’intensité croissante de la concurrence sur les marchés mondiaux ». Tout un programme...
Le leitmotiv de ce rapport est l’adaptation individuelle (les salariés) au profit de la sécurité collective. En clair, il s’agit de permettre à chaque salarié de s’adapter au mieux à des conditions de travail évolutives (flexibilité, mobilité...) afin de permettre à l’entreprise une situation concurrentielle optimale (augmentation des profits).
La soit disant « sécurité collective » est utilisée pour faire passer la pilule... A chaque fois que la question des droits des salariés est abordée, la pensée de fond s’articule ainsi : il faut protéger les salariés, mais pas trop, sinon la protection est inefficace, donc les charges sociales et les contraintes administratives augmentent, donc le patron y perd en capacité concurrentielle, donc il est obligé de licencier. Et si les contraintes au licenciement sont trop lourde, il n’y aura plus d’embauches, donc plus de droits... évident non ?

Il s’agit dans ce rapport de favoriser le développement des PME :

- en allégeant les contraintes administratives, en simplifiant l’embauche (donc les contrats de travail et les droits des salariés),
- en transformant les inspecteurs du travail, du fisc et de l’URSSAF en « conseillers » pour « éviter que les des contrôles administratifs trop fréquents ne perturbent par trop le bon fonctionnement des PME »,
- de « financer d’avantage les chômeurs créateurs d’entreprise » car la solution à la précarité est « de faire accéder au statut d’entrepreneur bon nombre de personnes en situation précaire » (esprit d’entreprise es tu là ?)

Mais aussi de travailler plus et mieux (!) :

- malgré l’allongement de la durée de cotisation pour toucher sa retraire il faudrait selon le rapport « permettre aux séniors de travailler plus longtemps » et pour cela « d’autoriser sans restriction le cumul d’un emploi rémunéré et de la retraite », ce qui passerai par une action de communication d’envergure pour « agir sur les mentalités » notamment en augmentant « la surcote qui a été instaurée dans le cadre de la réforme des retraites qui consiste à majorer les prestations versées si l’on travaille plus... ».
- augmenter le nombre de jeunes travailleurs en favorisant « un premier emploi qualifié » en simplifiant le code du travail car « une protection de l’emploi trop rigide désincite leur embauche »... Il est donc proposé de mettre en œuvre au plus vite le plan de cohésion sociale de Borloo et « notamment de l’accompagnement ; sur 5 ans, dans le cadre de contrats d’avenir de 800 000 jeunes sans emploi ni qualification » soit une forme de contrat au rabais, sous payée, sous protégée, précaire... comme tant d’autres (emplois jeunes, aides éducateurs...).
- en effectuant une refonte du droit du travail pour instituer le « contrat unique ». Le rapport reconnaît que seul le CDI permet d’accéder à un prêt, un bail, mais dans le même temps il estime que « le recours croissant aux CDD a eu un impact positif sur la dynamique du marché du travail, en augmentant les flux de créations et de destructions d’emplois ». Le salarié est une matière première comme les autres puisqu’il participe aux divers « flux » de l’entreprise, il faut donc « protéger les personnes, non les emplois » en créant un « contrat unique à durée indéterminée dans lequel les droits relatifs à la protection d’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement ». En gros : plus t’es jeune dans l’entreprise moins tu as de droits, plus tu est corvéable, flexible, mobile et donc précaire... et ton calvaire est à durée indéterminée ! Bien évidemment le rapport ne s’arrête pas là, il dit clairement (si les profits doivent être privés) qu’« on voit bien qu’il est plus raisonnable de faire reposer cette protection des salariés sur la collectivité que sur des entreprises »...
- en revenant sur l’aménagement de la durée hebdomadaire du travail. Si l’annualisation et la flexibilité ont été instaurées par la loi sur les 35h, en augmentant à nouveau le temps de travail il n’est pas question de les supprimer. Les salariés y perdent donc doublement. Beaucoup sont tellement mal payés qu’ils accepteront de travailler plus, dans des conditions toujours plus dégradées, pour de toute façon finir à la porte, usés, vieux, mais conscients d’avoir œuvré pour le sursaut de la Nation !

Tout dire, ne rien cacher...
Ce rapport n’a pas été directement « commandé » par Sarkozy pour en faire une loi ou « son livre de chevet », mais pour continuer à graver dans le marbre les grandes lignes des politiques futures. Car tout est dit d’avance !
Les documents qui décrivent les réformes à venir sont tous disponibles (internet, documentation française...). Le capitalisme n’a même plus besoin de cacher ses projets tellement la riposte syndicale semble faible...

Aucun rapport avec Thélot ?
Et bien si justement. Etant donné la « grande mascarade » et le rapport Thélot qui en découle, les auteurs du rapport Camdessus ont estimés qu’ils n’avaient pas à s’arrêter particulièrement sur la question de l’Education. Sauf qu’ils le font quand même pour enfoncer un clou supplémentaire et surtout aborder l’aspect école/entreprise de manière plus ferme que dans le rapport Thélot.

On énonce ici 5 grandes réflexions dont « la première va de soi » :

- « adapter l’école au monde d’aujourd’hui »
- adapter nos outils et notre fond culturel de l’enseignement scolaire pour « des échanges plus féconds entre les praticiens de l’écoles et la société civile, les entreprises par exemple... » pour « qu’une représentation plus concrète de la vie économique et du rôle de l’entreprise dans le pays soit fournie aux adolescents ».
- adapter l’orientation des élèves pour mieux répondre aux exigences des entreprises car « la distance maintenue entre les familles, les éducateurs et l’environnement économique constitue un autre handicap regrettable pour les adolescents ».
- « saluer les initiatives retenues dans le plan de cohésion sociale » de Borloo (voir plus haut), c’est chouette les politesses entre amis qui disent tout de leurs intentions libérales...
- la façon de conduire le changement en ouvrant une piste que le rapport Thélot n’aurait pu aborder aussi clairement au risque de trop montrer le but à atteindre.

C’est sur ce dernier point que les propositions du rapport Camdessus vont le plus loin. Il y est écrit que l’on « pourrait mettre en place - à titre expérimental et sous clause d’évaluation après quelques années - des établissements publics d’un type nouveau, sous la responsabilité de collectivités territoriales ». Dans « ces établissements sous contrat », « les enseignants seraient recrutés par la direction de l’établissement dans un corps de professeurs ayant les certifications requises ». « Ils seraient placés sous un autre type de contrat que celui de l’éducation nationale : à côté de leur enseignement proprement dit, ils assumeraient l’accompagnement d’élèves, du travail interdisciplinaire (en équipe avec leur collègues), de la concertation, des relations avec les familles sur le temps de service qui serait très supérieur à 18 heures (autour de 26 heures ! ».

Il ne s’agit ni plus ni moins que la casse du service public d’éducation nationale et des statuts des enseignants. On ne parle même plus des autres personnels, ceux ci étant déjà considérés comme éliminés, ou au mieux décentralisés...

L’autre attaque de ce rapport envers le système éducatif concerne l’enseignement supérieur. Celui-ci étant oublié/épargné par le rapport Thélot et la grande messe du soit disant débat démocratique, il fallait bien le mettre au pli comme tous les autres.
Si l’enseignement supérieur connaît déjà une forme d’autonomie en matière financière (ce qui est en partie préconisé par Thélot pour les collèges et lycées) qui pousse les universités à chercher d’autres sources de financement (contrats de recherche avec le privé, formation continue payante...), mais aussi en matière de recrutement des personnels (à statuts précaires surtout), il faudrait selon ce rapport aller plus loin encore.

L’autonomie des universités, combattue au cours du mouvement du printemps 2003, retirée pour calmer les universitaires qui prenaient part à ce mouvement, remise un peu en avant en décembre 2003 (grèves étudiantes), dont le retrait a encore été annoncé par Fillon à la rentrée 2004, refait surface dans ce rapport.

Le système universitaire « se développe dans un environnement marqué par une concurrence internationale », il est donc « impossible aujourd’hui de penser l’enseignement supérieur et la recherche sans tenir compte de cette compétition ». Et parce que « dans la bataille mondiale des qualifications [...] c’est l’arme ultime de la victoire ou de la défaite » qui « faute de régulation, entre les flux d’étudiants et les besoins de la société » le rapport avance trois conditions de réussite :

- faire bénéficier les universités d’un effet de taille (donc fermeture des petites universités),
- trouver les bonnes spécialisations (fermeture des filières dites non rentables donc économiquement inutiles),
- mobiliser et redéployer les ressources suffisantes pour répondre à une obligation « d’exigence de performance ». Donc pour faire face il faut mettre en place une « autonomie indispensable des universités », dont il faut dire qu’elle ressemble fort à l’application d’un mode de gestion aux universités qui soit identique à celui des entreprises : réduire les coûts, trouver le produit adapté au marché...

La cerise sur le gâteau : « ouvrir un grand débat démocratique (encore un ?) sur la question des droits d’entrée et de la quasi-gratuité de l’enseignement supérieur ».
Comme si les frais d’inscription n’étaient déjà pas assez important pour les étudiants (*) qui doivent le plus souvent travailler pour pourvoir étudier et se loger !!!
Les arguments du rapport sont les suivants « qui dit quasi-gratuité, dit université pauvres » pour terminer par « entre massification et démocratisation, là réside la différence ». Il s’agit donc de faire payer encore plus les étudiants, ce qui réduira leur nombre et éliminera ceux qui n’auront pas les moyens, pour augmenter encore plus les effet du tri social du système éducatif actuel.

NB : toutes les citations « entre parenthèses » sont tirées du rapport...


(*) Frais d’inscription pour l’année 2004-2005 :

- grade de licence (années 1,2 et 3) : 175,57 € de droits d’inscription + 180 € de sécurité sociale = 355,57 €

- grade de master (années 1 et 2) : 215,57 € de droits d’inscription + 180 € = 395,57 €
A quoi il faut souvent ajouter les compléments mutuelles...


Rapport disponible à l’adresse suivante :
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/044000498.shtml


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