CAE, CAV : pas de journée de solidarité !

mercredi 13 mai 2009
par  SUD Education Var

Certains chefs d’établissements et directeurs-trices d’écoles sont assez zélés et/ou pervers pour envisager de faire travailler les CAE, CAV (donc les EVS et AVS) pour la journée de solidarité.

Il convient de rappeler une réponse de la DAF qui stipule bien que ces personnes en sont exonérées. Toujours sous payées, souvent exploitées ces personnes n’ont pas à participer à cette mascarade dite de la "journée de solidarité".

"Les agents employés sous CAE ou sous CAV (...) sont-ils concernés par la journée de solidarité ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part. Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.

En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).

Réponse DAF C2 - 20 avril 2007"


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Brèves

Rassemblement contre la précarité dans la Fontion Publique

lundi 17 janvier 2011

1 million d’agents non titulaires dans toute la Fonction Publique. Plusieurs milliers dans le Var !
Stop à la précarité !
C’est la bataille de la sécurité de l’emploi qui est à mener.

Les organisations syndicales départementales CGT - FSU et Solidaires vous adressent un communiqué de presse dans le cadre de la journée d’action du 20 janvier prochain concernant la précarité dans la Fonction Publique.

Dans le Var, deux rassemblements sont organisés :

- DRAGUIGNAN : 12 H. 30 - 13 H. 30 devant la Sous-Préfecture,
- LA GARDE : 16 H. 30 - Place des Libertés (à côté de la Mairie).

Voir le communiqué de presse complet