Les syndicats refusent de siéger au CTP de l’université de Toulon

mardi 9 juin 2009
par  SUD Education Var

Déclaration préalable Solidaires, FSU, CGT, CFDT, UNSA Education

Le président de l’Université de Toulon refuse d’appliquer la
règlementation

Après le CTP du 14 mai 2009, où le règlement intérieur proposé par les organisations syndicales a été approuvé à l’unanimité par l’administration.
Nous, organisations syndicales de l’établissement, constatons que, malgré la phase de consultation à laquelle nous avons répondu dans les temps et de manière collégiale, le CTP prévu ce jour n’a absolument pas pris en compte nos demandes dans son ordre du jour.
De plus, il n’est pas fait application de la règlementation en matière de fonctionnement d’un CTP car :
Une demande de réunion du CTP, sur un ordre du jour bien précis, avait été remise le 15 avril 2009 à votre secrétariat signé par tous les représentants des organisations syndicales du CTP (la moitié aurait suffit).
Conformément à la règlementation (article 21 du décret du 28 mai 1982), la séance doit se tenir dans un délai de deux mois. Le juge administratif a considéré que ce délai avait un caractère impératif (TA Lyon, 26 janvier
1989).

A contrario, vous réunissez ce jour un CTP pour de simples informations ! Or la règlementation prévoit qu’un CTP doit être obligatoirement consulté et non pas simplement informé (conformément aux termes de l’article 12 du décret du 28 mai 1982), sur des questions et des projets de textes relatifs :

- Aux problèmes d’hygiène et de sécurité
- Au Fonctionnement (budget lolfé, carte des postes, fonctionnement des services, etc. ...)
- A la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment sur :
— La politique indemnitaire de l’établissement (critères de répartition des
rémunérations accessoires) ;
— La politique d’action sociale en faveur des personnels (définition des aides et prestations, des critères d’attribution, des bénéficiaires, etc. …) ;
— La politique d’évaluation des personnels (sans préjudice des compétences des instances nationales d’évaluation) ;
— Les règles générales d’organisation de la mobilité interne.
— La politique de formation
— La typologie des emplois,
— La politique de recrutement
- Etc. ... voir textes relatifs aux prérogatives d’un CTP

En cela, le CTP de ce jour n’est pas conforme.
Par courriel en date du 29 mai 2009, les organisations syndicales vous ont demandé un rendez-vous urgent, et impérativement avant le 8 juin 2009, afin de lever toute ambiguïté sur vos intentions. Aujourd’hui, 08 juin 2009, nous n’avons toujours pas eu de réponse.

En conséquence les organisations syndicales UNSA-Education, SOLIDAIRES, FSU, CGT, CFDT refusent de siéger à ce CTP non conforme à la règlementation et quitte la séance.

Les organisations syndicales
UNSA-Education, SOLIDAIRES, FSU, CGT, CFDT


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Brèves

Coordination de l’Université de Toulon

mardi 31 mars 2009

Contacts pour la Coordination de l’Université de Toulon qui mène la lutte depuis 8 semaines

Un site d’informations : www.intersyndic-tln.fr

Un mail : coordination AT intersyndic-tln.fr

Un téléphone : 04 94 14 23 67

Convergence des luttes - Vendredi 3 avril 2009

mardi 31 mars 2009

17H00 :"Nuit des convergences" (concerts, tables rondes, AG, film...)

18H00-19H30 : AG "Monde de l’éducation

AG du monde de l’Education

samedi 21 mars 2009

Face à la privatisation de notre système éducatif et le filtrage de l’information auquel nous assistons, la Coordination Nationale des Université appelle à élargir, de la maternelle à l’université et à l’ensemble des acteurs de l’Education, le mouvement que nous menons depuis plusieurs mois (depuis la rentrée 2008 pour les IUFM, depuis le mois de novembre 2008 pour les IUT et depuis le mois de janvier 2009 pour l’ensemble des universités).

Dans ce but, la coordination locale de l’université de Toulon vous invite à une

Assemblée Générale
mercredi 25 mars 2009
17h00
en amphi 400
du campus universitaire de la garde