Loi dite « Carle » : non au financement des écoles privées !

SUD Education Var
vendredi 23 octobre 2009
par  SUD Education Var

Le 28 septembre 2009 les députés ont voté la loi dite « Carle » adoptée en première lecture par le Sénat le 10 décembre 2008. Cette loi propose de « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».

Cette loi constitue une nouvelle atteinte au principe de séparation de l’église et de l’Etat 1 : la plupart des écoles privées étant confessionnelles, le simple fait de verser de l’argent public à ces écoles permet donc de financer le culte et le prosélytisme cultuel. Ce qui bien sûr est totalement inacceptable !!!

Argent public, école publique !!! Ecole privée ? Argent privé !

Cette loi semble oublier un principe essentiel du préambule de la Constitution de 1946 qui stipule que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les niveaux, est un devoir de l’Etat » [1] . Or les écoles privées sont payantes ! Ces écoles fonctionnent comme des entreprises et doivent équilibrer leurs dépenses et leurs recettes : pour cette raison les écoles privées font payer les familles pour l’inscription de leurs enfants. Mais dans le même temps, les salaires des enseignants, et autres frais de fonctionnement sont pris en charge par l’Education Nationale et les Collectivités Territoriales, donc par l’argent public... Nous rejetons l’existence même des écoles privées (sous contrat ou non), mais comme nous l’avons déjà écrit à plusieurs reprises : tant qu’elles existeront, elles doivent fonctionner sans subventions publiques, c’est à dire qu’elles doivent fonctionner avec les seules rentrées financières des familles qui choisissent l’école privée. C’est à dire que ces familles doivent payer le prix réel de l’enseignement privé ! On verra à ce moment là si l’école privée sera toujours aussi « attractive » et si les familles qui sont sensibles au dénigrement médiatique de l’Ecole publique continueront à envoyer leurs enfants dans le privé !!!

Cette loi est une nouvelle atteinte aux Services Publics d’Education Nationale : en instituant une nouvelle aide à la scolarisation dans les écoles privées, les sénateurs et députés accentuent de fait « l’exode scolaire » de l’enseignement public vers l’enseignement privé. Lorsqu’un élève d’une commune ira dans une école privée de la commune voisine, la première sera obligée de verser une participation. Pour dire les choses de manière directe : les bourgeois pourront envoyer leurs enfants dans une école privée d’une autre commune en faisant participer financièrement les « petites gens » de leur commune via les impôts locaux ! C’est donc en plus une nouvelle injustice fiscale et financière qui s’annonce ! On est bien d’accord, il n’y a pas que des enfants de bourgeois dans les écoles privées, mais c’est tout un état d’esprit !

Vouloir permettre l’augmentation du financement des écoles privées, c’est oublier que l’Ecole publique accueille tous les enfants sans sélection, que l’Ecole publique est gratuite alors que les écoles privées sont payantes, que l’Ecole publique est laïque alors que les écoles privées sont pour la plupart confessionnelles.

Pour SUD Education l’éducation scolaire est une fonction publique qui ne peut se dérouler que dans un espace public et donc laïque.

C’est pourquoi nous revendiquons :
-  la défense et le renforcement de la loi de séparation de 1905
-  l’appropriation par le domaine public, sans indemnité ni rachat, des établissements d’enseignement confessionnels, patronaux et commerciaux ; c’est la revendication d’un service public unique, démocratique, gratuit et laïque d’éducation
- l’abrogation de toutes les lois anti-laïques (accord Vatican-Kouchner, loi Débré, Baranger, Pompidou..., loi sur la décentralisation du 13 août 2004...)
-  l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle
-  la fermeture de toutes les aumôneries dans les établissements scolaires


[1L’article 2 de la loi de séparation de l’église et de l’Etat du 9 décembre 2005 stipule que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne
subventionne aucun culte... »


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