MOSART évolue, alors pourquoi pas Base élèves ???

lundi 14 juin 2010
par  SUD Education Var

Les évolutions récentes de l’application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) le montrent, il est aisé de faire évoluer une application informatique. Cela d’autant plus, si elle est développée pour être utilisée sur internet. En effet, une mise à jour sur le serveur centralisé permet d’impacter tous les utilisateurs d’un coup, sans que ces derniers ne puissent s’y opposer (ce n’est que lorsque l’on se connecte après une mise à jour que l’on est informé de celle-ci).

Avec MOSART, les évolutions arrivent au compte goutte, mois après mois. Il suffit d’ajouter une page, un module, de rendre visible un nouveau champ de données... une nouvelle base de données à croiser avec une autre, etc...

Cela se fait déjà déjà sur les applications de gestion des élèves du 2nd degré : Sconet, GFE-Sconet, Bourses... toutes ces applications évoluent au fil du temps pour ajouter ici le mail des parents, là le suivi de la scolarité d’un élève, son établissement d’origine, ici le RIB des parents
(transformé récemment en IBAN), leur revenu fiscal de référence...

Peut on imaginer que l’application Base élèves n’évoluera pas ?

Actuellement, ce fichier des élèves du 1er degré ne connait pas d’évolution car sa mise en place a donné lieu à une certaine résistance chez les enseignants et les parents d’élèves. Mais à n’en pas douter, notre administration n’attend que le bon moment pour ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Dans le département du Var, en mars 2008, la LDH de Toulon, le SDEN-CGT Educ’action Var, Emancipation 83 et SUD Education Var dénonçaient la possibilité d’une évolution de Base élèves en
application de la loi dite de « prévention de la délinquance »
ouvrant la possibilité aux mairies de créer elles aussi un fichier, concernant le suivi de l’absentéisme scolaire. Selon un décret du 14 février 2008,
ce fichier serait alimenté par les données transmises par les écoles aux Inspecteurs d’Académie, qui transmettraient au final certaines données aux Maires.

Or, le 8 décembre 2009, une circulaire de l’IA du Var sur le traitement de l’absentéisme, annonçait la mise en place d’une application internet destinée aux établissements et circonscriptions du 1er
degré, dénommée simplement « suivi de l’absentéisme ». La circulaire rappelle la procédure à mettre en œuvre en cas d’absentéisme d’un élève. Mais la circulaire annonce également la nouvelle application
et ses modalités d’utilisation : une fois par mois, l’administration recevra par le biais de l’application, des informations sur le
taux d’absentéisme, et des données nominatives sur les cas d’absentéisme les plus importants (saisie faite par les chefs d’établissement dans le 2nd degré et par les IEN dans le 1er degré). De là à ce que l’administration mette une passerelle informatique en place entre ses données et celles du fichier des mairies, il n’y a qu’un
pas, qu’Orwell n’aurait pas trouvé étonnant.

Il faut mettre cette application, et les évolutions futures qu’elle permettra, en relation avec les déclarations récentes d’Eric
Ciotti, député UMP des Alpes Maritimes.
Celui-ci, tout comme le président Sarkozy avec lequel il en a discuté (rencontre très médiatisée), souhaite une loi pour supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants seraient trop souvent absents à l’école. Cette loi, plutôt que d’aborder les causes de cet absentéisme, aborde le problème sous l’angle de la répression pécuniaire envers des familles dont on sait qu’elles ont souvent déjà
assez de problèmes financiers comme cela.

Ainsi, comme MOSART permet d’effectuer une retenue sur traitement plus rapidement, on peut imaginer qu’à l’avenir, cette application « suivi de l’absentéisme » permettra peut être de supprimer
rapidement les allocations familiales...

C’est beau le progrès quand il permet de toujours taper sur la gueule de la « France d’en bas » !

De nombreuses organisations syndicales, dont SUD Education, et associations ont lutté contre ce fichier dès l’annonce de sa mise en place. Les réactions de départ étaient directement liées à des
champs inacceptables comme la nationalité et la langue d’origine des élèves : ceux-ci ont finalement été supprimés. Par la suite, certaines organisations ont pensé qu’en l’état Base élèves n’était plus dangereux, voire était un outil facilitant le travail des directions d’école. Mais parmi les craintes énoncées dans cette lutte il y avait
le fichage généralisé des élèves dès la maternelle, ainsi que les évolutions possibles de Base élèves. C’est ainsi que SUD Education a analysé la situation.

Pour SUD Education, le fichier Base élève représente toujours un danger, tout comme l’ensemble des fichiers dont le but est de contrôler les populations et d’être plus efficace
en terme de répression.


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