Communiqué de l’intersyndicale de l’USTV concernant un naufrage annoncé en réunion interministérielle

mardi 4 octobre 2011
par  SUD Education Var

Contrairement au président dans son message du 3 octobre, l’intersyndicale prend acte sans aucun plaisir de la décision issue de la réunion interministérielle du 30 septembre dernier. Ainsi donc nos gouvernants ont décidé de saborder notre université, encouragés en cela par le vote irresponsable du Conseil d’administration du 5 mai dernier : 21 voix sur 26 pour le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) à compter du 1er janvier 2012.

L’intersyndicale a voté contre ce passage anticipé (que les textes n’imposaient aucunement), comme ses représentants l’avaient déjà fait au Comité Technique Paritaire (CTP) du 28/04/2011 dans la logique de la motion présentée au CTP du 31/01/2011.

Elle réaffirme aujourd’hui son opposition au passage de l’établissement aux RCE venant en complément de la logique LRU rapprochant son fonctionnement de celui d’une entreprise privée, à plus forte raison à une date aussi rapprochée que janvier 2012, et entend alerter l’ensemble de la communauté universitaire sur l’extrême danger que représente la décision qui vient de nous être annoncée.

Précarisation, contractualisation des statuts, alourdissement des services… c’est ce que signifie en effet le passage aux RCE… et bien pire dans sa version anticipée à l’USTV, comme le laissent d’ores et déjà présager plusieurs indicateurs dont on s’étonne qu’ils n’aient alerté ni l’administration de notre établissement, ni les membres du CA, ni les « experts » des ministères. Voici un aperçu des conséquences réelles vécues par les personnels des universités qui y sont passées (au RCE…) :

- pour les présidents d’université : toutes et tous ont cru qu’en anticipant le passage aux RCE, ils/elles se feraient bien voir du ministère et préserveraient ici des miettes de statuts, gagneraient là de grosses carottes (primes, enveloppe budgétaire supplémentaire…). Mais le ministère a occulté beaucoup de charges qu’il n’avait pas l’intention de compenser, et aucun·e président·e n’a vu la couleur des miraculeuses promesses.

- pour les établissements  : des déficits massifs de 1 à 17 millions d’euros, suite au désengagement financier de l’État. Sans compensation financière, les universités ne peuvent et ne pourront pas verser quantité de prestations sociales (du chèque vacances au capital décès, en passant par toutes les aides interministérielles) : les plus pauvres parmi les personnels sont touchés. A terme, nos "missions de service public d’enseignement et de recherche" risquent de passer au second plan voire de disparaître ;

- pour les personnels, justement : pour assurer la maîtrise du budget restreint confié aux établissements dans le cadre de l’autonomie financière, les RCE autorisent et incitent à un recrutement contractuel massif, donc à plus de précarité, tant pour les BIATOSS que pour les enseignant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·e·s, qui deviennent une variable d’ajustement. Les RCE conduisent aussi à supprimer des postes par « fongibilité asymétrique » (masse salariale transformée en crédits de fonctionnement) ou « repyramidage » (type 2 postes de BIATOSS catégorie C transformés en 1 poste de BIATOSS catégorie A). Les RCE participent pleinement à la logique de démantèlement des services publics découlant de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ;

- pour les personnels BIATOSS en particulier, la maîtrise du budget conduit à externaliser systématiquement les services qui ne relèvent pas des « missions » ou du « cœur de métier » défini par le ministère et l’établissement, que sont l’Enseignement, la Recherche et l’Insertion Professionnelle : à terme, c’est, au minimum, la disparition totale des personnels BIATOSS de catégorie C qui est prévue, en confiant à des entreprises privées les services d’entretien, de sécurité, de reprographie, d’audio-visuel, d’informatique… Pour les personnels BIATOSS qui restent, ils doivent faire face à un alourdissement de leurs services, en raison des suppressions de postes et de l’impossibilité à remédier au sous-encadrement déjà important avant les RCE mais accru après les RCE par la fongibilité et les repyramidages. Les BIATOSS sont confronté·e·s également à des réorientations professionnelles arbitraires mais obligatoires sur fond de loi mobilité ; et leur seul salaire est un salaire indiciaire stagnant, tandis que s’accroît la part de la rémunération à la performance, créant un climat de concurrence mortifère (voir les dépressions et tentatives de suicide qui augmentent) ;

- pour les personnels enseignants  : au-delà des hyper-pouvoirs des président·e·s, dans le recrutement comme dans l’attribution des primes, le sous-encadrement et l’impossibilité à créer des postes, par le plafond d’emplois qu’instaurent les RCE, conduisent à une modulation des services croissante et à un alourdissement démesuré des services : moyenne fréquente de 50-100 heures complémentaires par EC ou apparition de CDI enseignant (par exemple) de 768 h d’enseignement annuelles à l’université de Savoie, 658 h à l’université de Grenoble 3 – en prenant en considération le temps de préparation et le reste du volume horaire de service, cela équivaut à des services annuels réels de près de 3600-3900 h, à comparer avec les 1607 h « légales. De plus, les nouvelles missions d’insertion professionnelles, confiées à nos établissements sans création de nouveaux postes statutaires, risque d’entrainer, là aussi, le recours à des personnels enseignants extérieurs, recrutés en CDD et sur des obligations horaires sans aucune mesure avec l’existant et sans tenir compte de leurs tâches de préparation et correction ;

- pour les étudiant·e·s : la maîtrise budgétaire passe, soit par la réduction, mutualisation ou disparition de certaines filières ou formations ; soit par la réduction des capacités d’accueil (numerus clausus) – mesure propre à susciter l’indignation des étudiant·e·s et l’accablement des services de scolarité ; soit, enfin, par l’augmentation des frais de scolarité : ce n’est pas un hasard si, alors que toutes les universités passées aux RCE sont étranglées financièrement, l’Institut Montaigne est revenu à la charge en juin pour demander comme en 2009 l’élévation des frais d’inscription (jusqu’à 10 000 € annuels) pour compenser la perte budgétaire des établissements – avec en perspective un surendettement long de la majorité des étudiant·e·s qui seraient dans l’obligation de contracter un emprunt.

Il faudra donc que la présidence (et le CA) de l’USTV explique aux personnels et étudiant·e·s pourquoi précarisation, externalisation et augmentation des frais d’inscription à court terme constituent une opportunité qu’il fallait absolument saisir et non différer au minimum d’un an comme le permettait effectivement la loi — à défaut de s’y opposer. Il faudra aussi expliquer pourquoi les universités passées aux RCE se sont souvent dotées d’un protocole d’accord élaboré en CTP et CA, encadrant les effets des RCE et protégeant les personnels des dérives libérales et pourquoi l’USTV n’a pas pris ces garanties ni même n’en a débattu.

L’intersyndicale de l’USTV continuera à lutter, au niveau local et national, pour que l’État revienne à ses missions de service public. Elle appelle les personnels de l’USTV à se mobiliser et à exprimer, par tous les moyens possibles, leur opposition aux RCE, à la LRU et au cortège de contre-réformes qui asphyxient l’université et les services publics en général depuis trop longtemps. En cette année à fort enjeu électoral, il y a sans doute une (dernière) carte à jouer.

Fait à La Garde, le 4 octobre 2011

L’intersyndicale (CGT, FSU, Solidaires)


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Coordination de l’Université de Toulon

mardi 31 mars 2009

Contacts pour la Coordination de l’Université de Toulon qui mène la lutte depuis 8 semaines

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Un mail : coordination AT intersyndic-tln.fr

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mardi 31 mars 2009

17H00 :"Nuit des convergences" (concerts, tables rondes, AG, film...)

18H00-19H30 : AG "Monde de l’éducation

AG du monde de l’Education

samedi 21 mars 2009

Face à la privatisation de notre système éducatif et le filtrage de l’information auquel nous assistons, la Coordination Nationale des Université appelle à élargir, de la maternelle à l’université et à l’ensemble des acteurs de l’Education, le mouvement que nous menons depuis plusieurs mois (depuis la rentrée 2008 pour les IUFM, depuis le mois de novembre 2008 pour les IUT et depuis le mois de janvier 2009 pour l’ensemble des universités).

Dans ce but, la coordination locale de l’université de Toulon vous invite à une

Assemblée Générale
mercredi 25 mars 2009
17h00
en amphi 400
du campus universitaire de la garde