Constitution Européenne : voter oui ? Nos enfants ne nous diraient pas merci !

SUD Education 83
dimanche 3 avril 2005
par  SUD Education Var

Je me suis portée volontaire pour écrire un article sur la constitution. C’est un peu fort lorsqu’on ne l’a pas lu en entier. Lire environ 300 pages en 15 jours en pleine période de conseils de classe, c’est l’insomnie assurée. Je me suis donc demandée pourquoi vouloir absolument voter « NON ».
Premièrement : quels sont les partis qui sont pour le « OUI » ? D’abord le parti du gouvernement : « le MEDEF » m’a dit ma fille qui baigne dans une ambiance militante « sudiste » depuis quelques années. « Non ma fille, c’est l’UMP... » bon d’accord, c’est la même chose ! Puis une partie du PS ! La gauche caviar, capitaliste !

L’autre soir, j’ai appris que pour la première fois, un sondage donnait le « NON » gagnant ! Formidable, on tient le bon bout. Maintenant il s’agit d’écrire un article et essayer par tous les moyens de convaincre un maximum de personnes à voter NON
D’abord je crois que ce qui nous intéresse c’est de savoir si le peu d’acquis sociaux qui nous reste sera maintenu.

Comment peut-on voter oui, alors que le « droit au travail », présent dans de nombreuses Constitutions de pays d’Europe,dont la notre, sera remplacé dans la constitution européenne par le « droit de travailler » (artII-104, 1 et 3). Je sais, c’est hypocrite, sachant le nombre de chômeurs si important dans ces pays d’Europe. Mais justement, que deviendront les droits des travailleurs après ?

Comment peut-on voter oui,
alors que "la Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres pour déceler les erreurs manifestes" (II -76, 2). Toutes les aides de protections sociales, tous les droits aux soins de santé seront montrés du doigt !

Comment peut-on voter oui
alors que les droits à un revenu minimum, à une pension de retraite, aux allocations chômage, ne figurent nulle part dans la Constitution européenne. Les décisions européennes sur la sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail, les conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers en séjour régulier devront être prises à l’unanimité du Conseil des ministres (III -104, 1 et 3).

Et ce n’est pas tout. Peut-on craindre pour le maintien du service public ?
Lorsque dans la Constitution, la notion de service public est remplacée par celle de "service d’intérêt économique général" ou SIEG (II -36, III -6, III -55, III -56) , on peut s’inquiéter. L’Union européenne "reconnaît » seulement «  et respecte l’accès aux services d’intérêt économique et général tel qu’il est prévu par les législations nationales" (II -36). La Constitution se contente de confier à une loi européenne (c’est-à-dire à la Commission) le soin de définir les principes et les critères économiques et financiers de leur fonctionnement. Mais un SIEG n’est plus du service public puisqu’il faudra faire jouer la libre concurrence.

On peut dire adieu à notre service public si le oui l’emporte !
« les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie » (III-166).

L’important dans la Constitution c’est la liberté ?
QUELLE LIBERTÉ ?

« La liberté d’établissement et de circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux »(I -4). La liberté d’exploiter un maximum de salariés en les payant un minimum et sans être inquiétés lorsqu’on s’en débarrassera après utilisation. Puisque la Constitution a été élaborée pour ces gens là. Pour le MEDEF. Tu as raison, ma fille !
Pour toi, pour ta sœur, pour votre génération et les futures, nous n’avons pas le droit de voter un oui définitif dans la mesure où toute modification devra être acceptée à l’unanimité : "les amendements entrent en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres" (IV -7, 3) et « Le traité établissant la Constitution est conclu pour une durée illimitée » (IV-9)

Nous voulons une autre Europe plus juste, plus humaine pour les générations futures.

G.M.


Infos recueillies sur différents sites.... Merci les moteurs de recherche !...et le comité 83, merci Renée !


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