Le Service Minimum d’Accueil (SMA) mis en place par le Ministère de l’Education Nationale est une atteinte au droit de grève des enseignant-e-s du 1er degré. SUD Education demande le retrait du SMA !
Toutefois, nous vous apportons dans cet article des analyses et des éléments de réponse... et les procédures à suivre pour les déclarations de grève dans le 1er degré.
Les préavis de grève
La fédération des syndicats SUD éducation dépose en permanence des préavis de grève généralistes afin de couvrir l'ensemble des personnels, chaque jour de l'année, pour un ensemble de revendications permanentes (postes, conditions de travail, droit syndical...).
Certain-es chef-fes tenteront parfois d'intimider les collègues grévistes ou ayant l'intention de faire grève. Il suffira alors de les renvoyer sur la page dédiée du site du ministère qui liste l'ensemble des préavis de grèves concernant les personnels du 1er degré (rappel les préavis de SUD éducation couvrent l'ensemble des personnels).
Quand déposer sa déclaration d'intention de faire grève ?
Les dates limites pour envoyer les déclarations en fonction du jour de la grève :
grève le lundi : envoyer la déclaration le jeudi soir de la semaine précédente,
grève la mardi : envoyer au plus tard le samedi soir,
grève le jeudi : lundi soir,
grève le vendredi : mardi soir
Un modèle de déclaration d'intention de faire grève est en pièce jointe de l'article.
NB : Pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle en mettant une par une les dates des jours de grève possibles : par exemple "le lundi 10 septembre 20xx, le mardi 11 septembre 20xx, etc...".
Textes réglementaires sur le Service Minimum d’Accueil
Le Service Minimum d’Accueil (SMA) est une mesure anti-grève, mais vous trouverez ci-dessous les références des textes réglementaires. En effet, pour les combattre, et surtout ne pas trop en faire non plus... autant bien les connaître :
le texte de la Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 (mise en oeuvre de la Loi n°2008-790).
le décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève.
