Réouverture à partir du 11 mai : tous les moyens légaux à disposition des personnels

Article en cours de rédaction, revenez régulièrement le consulter
jeudi 7 mai 2020
par  SUD Education Var

Le gouvernement a décidé seul et contre les avis médicaux et scientifiques d’une reprise "progressive" de l’école à partir du 11 mai.

Vous trouverez ici le texte rédigé suite à une AG téléphonée des adhérent-es de SUD Éducation Var, intitulé "11 mai : l’école de la confiance de la deuxième vague ?". Il donne notre position quand à la décision gouvernementale de déconfinement à partir du 11 mai.


Personnel face au Covid-19 : le kit de survie

SUD Education Var vous propose un petit kit de survie face au Covid-19 (article ici)

1- personnel autorisé à télétravailler ou à être absent : les différentes situations, les personnes considérées à risque, infos sur l’ASA

2- personnel contraint à travailler en présentiel : qu’est ce que le droit de retrait, comment alerter sa hiérarchie, déposer un danger grave et imminent, mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire, le préavis de grève, faire fermer son établissement

3- organiser une heur d’information syndicale : pourquoi, comment, des petits trucs en plus

Kit Covid-19 SUD Education Var

Covid-19 : ASA à partir du 2 juin !

Mise à jour du 3 juin :

A partir du 2 juin les règles sont différentes en ce qui concerne les ASA.
Pour celles et ceux qui attendaient avec impatience un texte sur lequel s’appuyer pour connaître ses droits, vous pourrez trouver ci-dessous la circulaire du Recteur datée du 2 juin...

Circulaire Rectorat de Nice du 2 juin, additif à celle du 9 mai (voir plus bas)

Circulaire Rectorat de Nice du 2 juin

Vous ne l’aviez pas reçue ? Vous n’en aviez pas connaissance ? C’est sûrement que l’information aurait du être envoyé bien plus tôt, et à tout le monde... mais non le Recteur s’obstine à n’envoyer ses documents qu’aux chef-fes d’établissements et IEN. Ils/elles n’ont pas fait suivre l’information ? Pourquoi ?
Au choix :
- il/elle ne veut pas t’informer
- il/elle s’en fiche complètement ou n’y a pas pensé
- il/elle peut ainsi être en position de force pour imposer ses décisions
- il/elle ... (envoie nous tes propositions)

Covid-19 : ASA à partir du 11 mai !

Mise à jour du 14 mai :

Le ministère de l’Education Nationale est tellement efficace qu’il publie enfin, plusieurs jours après la "reprise progressive", une circulaire tant attendue pour permettre aux agent-es d’obtenir sans difficulté une ASA pour garde d’enfants (fiche 3).

Mais bon ça parle aussi des instances à consulter avant ouverture (fiche 2) et de l’accompagnement global des personnels (fiche 1)

Lien vers le Bulletin Officiel :

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo20/MENH2011718C.htm

Directement la fiche 3


SUD Éducation Var a fait le constat lors de la mise en place du confinement et de la mal nommée "continuité pédagogique" que les collègues recevaient souvent une information partielle, leurs chef-fes n’envoyant pas toutes les circulaires, tous les documents officiels, voire pour certains cas une information tronquée... Fin avril, nous avons alerté le Recteur de l’Académie de Nice à ce sujet et lui avons demandé que toute l’information lors du déconfinement soit envoyée à tout le monde. Sans filtre hiérarchique... mais surtout pour que tout le monde ait les informations nécessaires.

Il semblerait qu’il ait fait voeu de silence... car à ce jour, nous n’avons reçu aucune information de sa part sur la "reprise" du 11 mai : ni circulaire nationale, ni circulaire académique, ni information sur les protocoles sanitaires...

Mais la cerise sur le gâteau, c’est le document qui concerne le régime des autorisations spéciales d’absence ASA, document que de très nombreuses personnes attendent avec impatience pour savoir comment faire à partir du 11 mai. Ce document existe !!! Il est daté "version du 6 mai 2020" estampillé de la région Académique PACA et s’applique donc à notre académie. Il a été diffusé dans l’Académie d’Aix-Marseille... mais pas dans la notre, laissant à nos supérieur-es hiérarchiques le pouvoir de faire ce qu’ils/elles veulent.

Fiche Regime ASA à compter du 11 mai Région académique PACA

Voir l’article spécifique pour plus d’informations

Important

Un Comité Technique Ministériel (CTM) s’est tenu le 06 mai 2020.

Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

Mise à jour 11 mai

 : le Rectorat a finalement envoyé un document aux chef-fes d’établissements et IEN.

Mais la plupart n’ont pas fait suivre la note de service du 9 mai 2020...

note de service du 9 mai 2020 - Rectorat de Nice
Annexe 2 à la note de service - modèle attestation sur l’honneur demande d’ASA

Série d’outils utiles par rapport à la réouverture des écoles

Pensez d’abord à consulter note Kit de survie

Vous pouvez aussi consulter la page dédiée de la fédération des syndicats SUD Education qui apporte d’autres informations, des réactualisations...

Voici quelques informations utiles tirées de cette page à consulter pour plus de précisions :

Pour les personnels vulnérables ou fréquentant une personne vulnérable à risque (voir liste des pathologies) selon que vous avez la possibilité de télétravailler ou non vous obtenez une ASA ou un arrêt maladie sans jour de carence

Pour les personnes "non vulnérables" votre santé est tout de même en jeu, vous pouvez

- exercer votre droit de retrait dans ce cas SUD Education peut vous accompagner dans la démarche (exercer un droit de retrait)
- exercer votre droit de grève et nous mettons à votre disposition un préavis de grève et un modèle de déclaration d’intention de grève pour le 1er degré
- signaler un dysfonctionnement des conditions de travail en utilisant le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions... (matériel pour RSST et RDGI)
- déclarer un accident de service car le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie (mini guide accident de service)


Vérification des mesures sanitaires sur les lieux de travail

SUD éducation met à la disposition des équipes une fiche récapitulant les points à contrôler dans le contexte de la réouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Si un seul de ces points n’est pas satisfaisant, le protocole sanitaire ’est pas respecté.

À partir de cette fiche et des manques constatés, vous pouvez compléter utilement les Registres Santé et Sécurité au Travail (sans oublier d’en conserver une copie), à transmettre également à votre CHSCT et à votre syndicat SUD éducation. Votre droit de retrait fondé sur l’insuffisance du dispositif est fondé !

Télécharger la fiche


Autres informations et/ou communiqué de la fédération SUD Education

Pour les établissements du 2nd degré

Dans le cadre de l’annonce de la réouverture précipitée des établissements scolaire, le ministère a publié un protocole sanitaire. Il revient aux chef-fes d’établissements de le mettre en place en l’adaptant aux situations locales ce qui peut s’avérer encore plus dangereux. Les CHS d’établissements peuvent permettre d’obtenir des réponses et de formuler des avis, ou de construire un rapport de force pour imposer vos conditions.

Article réalisé par nos camarades de SUD Education Bouches-du-Rhône : le rôle des CHS dans le 2nd degré

Pour les AESH

La priorité aux élèves en situation de handicap affichée dans la circulaire du 4 mai sur la réouverture des écoles et des établissements a été interprétée diversement d’une académie à l’autre. Cette absence de cadrage clair est l’occasion une fois de plus de tordre le droit du travail pour les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap.

- communiqué fédéral "Droits et sécurité des Aesh : Attention danger"

SUD éducation entame une procédure en justice pour l’annulation de la réouverture des écoles et établissements

Lundi 4 mai, une circulaire était rendue publique sur le site du ministère. Cette circulaire n’est toujours pas publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale. Le gouvernement et le ministère de l’Éducation nationale agissent dans la précipitation, sans tenir compte des impératifs sanitaires. La circulaire enjoint les personnels du premier degré prioritairement de retourner dans les écoles.

Lire le communiqué


Quelques documents officiels

SUD Éducation a fait le constat lors de la mise en place du confinement et de la mal nommée "continuité pédagogique" que les collègues recevaient souvent une information partielle, leurs chef-fes n’envoyant pas toutes les circulaires, tous les documents officiels, voire pour certains cas une information tronquée... nous avons alerté le Recteur de l’Académie de Nice à ce sujet et lui avons demandé que toute l’information soit envoyé à tout le monde. Sans filtre hiérarchique...

Il semblerait qu’il ait fait voeu de silence... et préfère laisser perdurer la méthode précédente. Depuis l’annonce de la "réouverture progressive" des écoles à partir du 11 mai, la circulation d’informations incomplètes et parfois contradictoires a recommencé. Chaque strate hiérarchique agissant à sa guise, anticipant les textes officiels, contournant les règles finalement écrites... un projet de protocole sanitaire circulant mis en application avant sa version officielle... des mesures mises en oeuvre, contredites par les textes publiés le lendemain...

Afin d’essayer d’y voir clair voici des liens vers les documents officiels, incomplets puisqu’ils ne prennent pas en compte les décisions validées après leur publication en CTMEN ou CHSCT-MEN (comme par exemple la possibilité d’obtenir une ASA pour garde d’enfants).
Il n’est pas inutile de pouvoir opposer un texte officiel aux chef-fes quand ils/elles vont au delà de ce qui est prévu.

- les recommandation du Ministère de l’Education Nationale pour les personnels et établissements (mise à jour régulière)
- la circulaire du 4 mai 2020, relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

- protocole sanitaire pour la réouverture des écoles
- protocole sanitaire pour la réouverture des collèges et lycées

- informations et mesures sanitaires pour l’enseignement supérieur et la recherche

- page spécifique à l’université de Toulon


Et toujours le lien vers le site de la fédération des syndicats SUD Education et deux pages en particulier, qui regroupent toutes les informations fédérales mises en place depuis le début du confinement.

Ces deux pages sont mises à jour régulièrement.

Dossier Coronavirus

La crise sanitaire ne doit pas induire la suspension de l’état de droit. Nous serons vigilant-e-s quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Nous serons également vigilant-e-s quant aux restrictions concernant les droits et garanties des fonctionnaires.

Vous trouverez :
- les communiqués de la fédération SUD Education
- des infos sur vos droits
- les liens vers les sites de l’Union syndicale Solidaires
- des communiqués intersyndicaux

Dossier Coronavirus

Épidémie Coronavirus : quels sont mes droits ? Les FAQ de SUD éducation

Des infos sur le cadre réglementaire : télétravail, salaire et indemnités, réquisition, absences, droit de retrait, instances ...

- foire aux questions sur le télétravail
- foire aux questions générales Coronavirus
- fiche droite de retrait Covid 19

Les FAQ de SUD Education


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