SUD Education Interdit d’élection professionnelle
par
Le Ministère de l’éducation nationale a invalidé, le 13 janvier au soir, les listes déposées par la
Fédération SUD Education pour les élections des représentants aux CAPN des personnels ouvriers et
administratifs de l’éducation nationale qui se dérouleront le 9 mars 2004. (5 listes présentées :
ouvrier d’entretien et d’accueil, ouvrier professionnel, maître ouvrier, adjoint administratif,
secrétaire d’administration scolaire et universitaire).
Alors qu’en décembre 1999, puis en décembre 2002, nous avons pu présenter des listes nationales pour
les élections des personnels enseignants, le ministère de l’éducation nationale nous dénie ce même
droit pour les personnels non enseignants en 2004 (comme il l’avait déjà fait en 2001), en
application de la loi Perben. Loi qui permet à l’administration (c’est à dire à l’employeur)
d’interdire à certaines organisations syndicales de se présenter aux suffrages des personnels !
Une fois de plus les personnels ATOSS seront privés de liberté d’expression et de choix. Alors que
SUD Education a été présent à leurs côtés dans la lutte contre l’ARTT en 2000-2001, puis de nouveau
au printemps dernier dans la lutte contre la décentralisation, comment ne pas voir dans cette
invalidation des listes nationales une décision politique visant un des rares syndicats qui refuse
d’abandonner le combat contre la décentralisation.
Il s’agit pour le gouvernement d’entraver toute velléité de contestation et d’opposition à sa
politique de démantèlement-privatisation des services publics. Ces élections auraient pu être une
occasion pour les personnels ATOSS d’exprimer leur refus de ces mesures, en portant leurs suffrages
sur les listes SUD Education, ils auront d’autres occasions sur le terrain des luttes…
Nous considérons que, seuls les personnels, par leur libre vote, peuvent mesurer la représentativité
syndicale et choisir leurs représentants ; conférer cette responsabilité à l’employeur nous paraît
contradictoire avec un des critères pourtant contenus dans la loi - l’indépendance syndicale - et,
par voie de conséquence, porter atteinte aux principes constitutionnels qui garantissent la liberté
syndicale, tant en France qu’en Europe.
La Commission exécutive de la Fédération SUD Education
Saint-Denis, le 15 janvier 2004
Toulon : 27000 manifestants