EPEP : il dit quoi le projet de décret ?
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C’est tout le fonctionnement des écoles qui va changer si le projet de décret devient réalité.
Il sera désormais possible de regrouper les écoles d’un secteur géographie (sur une commune ou plus) en un Etablissement Public d’Enseignement Primaire doté d’un Conseil d‘Administration (CA), d’un président de CA, d’un super directeur, d’un conseil pédagogique…
Tout d’abord casser un peu plus l’Education Nationale
Le but affiché d’entrée de jeu est de « permettre une gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles ». Nous savons trop bien que derrière le mot « mutualisation », les patrons et l’Etat entendent toujours « réduction des moyens ». Ce projet d’EPEP, issu de la loi de décentralisation relève d’une volonté de l’Etat de se débarrasser de l’enseignement primaire et d’en transférer la gestion aux collectivités territoriales.
Des statuts
Il est doté de statuts qui fixent le siège de l’EPEP, la liste des écoles concernées, la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration, la durée de l’expérimentation (maximum 5 ans), l’étendue des compétences transférées par la ou les communes pour la gestion de l’établissement, et les modalités de calcul de la contribution financière de chaque commune.
Un Conseil d’Administration (CA)
Le CA sera composé de 10 membres maximum s’il y a moins de 6 écoles, et de 20 membres maximum s’il y en a plus. Composition du CA :
50 % de représentants des communes (ou intercommunalité)
30 à 40 % de représentants des directeurs et des enseignants des écoles
10 à 20 % de représentants des parents d’élèves
Quoi qu’il arrive, les communes dirigeront les écoles puisqu’elles auront toujours au moins 50 % des sièges dans les CA. C’est la décentralisation !
Parmi les attributions du CA, organe délibérant de l’EPEP on peut noter :
qu’il adopte le projet d’établissement sur proposition du conseil pédagogique
qu’il donne son accord au recrutement de personnels non-enseignants
adopte le budget et le compte administratif de l’établissement
donne son avis sur l’organisation de la structure pédagogique de l’établissement
Le directeur, organe exécutif
Il est « désigné par l’autorité académique », c’est à dire que l’autorité académique à toute latitude pour nommer qui elle veut parmi les postulants, c’est à dire à la tête du client… Le rôle de ce super directeur, qui sera l’autorité hiérarchique des enseignants sera de :
préparer le projet d’établissement
arrêter la structure pédagogique
recruter du personnel non-enseignant (et demain peut être les enseignants eux mêmes)
Le Conseil Pédagogique
Il aura « pour mission de coordonner l’action pédagogique des écoles concernées et de préparer la partie pédagogique du projet d’établissement ». Il sera constitué du directeur de l’EPEP, des directeurs des écoles, et des membres enseignants élus au CA (rappel : 30 à 40 % des enseignants seulement). En clair, les questions pédagogiques ne sont plus du ressort de tous les enseignants des écoles.
Ce projet d’EPEP signe une étape supplémentaire de la décentralisation, de la casse de l’enseignement primaire et de l’atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.
SUD Education a toujours été opposé aux maîtres directeurs et s’oppose donc clairement à la création des EPEP et la mise en place d’un super directeur.
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