Diplôme National du Brevet : le fichage des élèves continue !
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Les inscriptions au Diplôme National du Brevet (DNB) des élèves de 3ème viennent de se terminer. Cette phase, validée par l’édition d’une « confirmations d’inscription » que les élèves et leurs parents devaient vérifier et modifier le cas échéant, a fait apparaître des points pour le moins inquiétants dès lors que l’on s’intéresse un peu au devenir de ces informations.
Le numéro d’inscription internet
Chaque élève s’est vu attribuer un numéro d’inscription internet qui met donc en évidence l’existence d’un fichier informatique recensant les informations sur les candidats. A aucun moment ceci n’est indiqué aux familles qui ne peuvent donc faire valoir leur droit de regard, de contrôle, de modification voire de suppression des informations stockées sur leur enfant. Pas question non plus de donner un quelque avis de la CNIL sur la constitution de ce fichier informatique...
Il faut pour être complet, ajouter que ce fichage existe déjà depuis plusieurs années et dans les mêmes conditions d’opacité, avec le fichier Base élèves du 2nd degré (Sconet) pour lequel les familles sont rarement informées de leurs droits.
La nationalité
Parmi les informations sur l’état civil de l’élève, le champs nationalité est très inquiétant par l’utilisation qui peut en être faite. En effet, dans le contexte actuel de chasse aux enfants et aux familles de nationalité étrangère, et de comptabilisation du nombre d’expulsions cette information pourra être utilisée par le « ministère des expulsions » pour traquer les familles étrangères et atteindre les quotas fixés.
Dans le cadre de la mise en place du fichier Base élèves dans le 1er degré, ce champs qui posait les mêmes problèmes avait finalement été supprimé par le Ministère de l’Education Nationale. On voit ici qu’il n’a finalement pas renoncé au critère de la nationalité... et qu’à tout moment il peut réapparaître !
Transfert des données
Un autre élément de ce document n’est pas sans poser de problème sur l’utilisation d’un fichier informatique. En effet, il est demandé « l’autorisation de transfert pour publication du résultat à la presse et aux organismes commerciaux ». Quelles sont exactement les informations concernées par cette autorisation ? S’agit il de la totalité de ces informations (Nom, adresse, classe, nationalité, options...) ? Rien n’est précisé, donc en cas d’avis favorable, toute information est susceptible d’être transmise, qui plus est sans limitation dans le temps puisqu’elle n’est pas non plus précisée.
Pour SUD Education Var il n’est pas question de laisser l’Education Nationale ficher les élèves, ni de laisser exploiter les informations récoltées par quiconque, encore moins par des organismes privés.
Documents joints
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- Communiqué de presse
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