Le gouvernement a décidé de remettre en cause les 35 heures en utilisant le projet de loi sur la représentativité syndicale. Ce projet devait, à l’origine, simplement transposer la « position commune » signée par le Medef, la CGPME, la CGTet la CFDT. Outre le fait que cet accord excluait, de fait, un certain nombre d’organisations syndicales de la représentativité interprofessionnelle, il contenait un article qui permettait, à titre expérimental, d’aller au-delà du contingent d’heures supplémentaires par des accords majoritaires dans les entreprises. Cette disposition revenait déjà à enfoncer un nouveau coin dans la durée légale du travail déjà bien mise à mal ces dernières années.

Mais cela n’était pas suffisant pour le gouvernement. Alors qu’il s’était engagé à transposer tel quel « la position commune » il profite de l’occasion pour vider de son contenu la notion même de durée légale du travail allant plus loin même que les demandes du Medef. Il montre ainsi son mépris total du dialogue social, les organisations syndicales étant réduites au rôle de faire-valoir.

Si la durée légale du travail est maintenue, toute une série de dispositifs aboutit à faire de l’entreprise le lieu où se déciderait la durée réelle du temps de travail. Ainsi, l’employeur n’aurait plus à demander l’autorisation à l’inspection du travail pour dépasser le contingent d’heures supplémentaires. Celui-ci, ainsi que le nombre de repos compensateurs, seraient définis par des négociations au niveau de l’entreprise ou, à défaut, de la branche. Comme la règle de l’accord majoritaire n’a pas été adoptée, il suffira qu’une ou plusieurs organisations syndicales représentant 30 % des salariés signent un accord pour qu’il soit valide.

Le forfait annuel en jours est étendu au-delà des 218 jours actuels. Une simple majoration de 10% serait versée pour chaque jour supplémentaire. Le forfait annuel en heures est étendu à tous les salariés, qu’ils soient itinérants ou non. Enfin tous les dispositifs d’application de la réduction du
temps de travail (modulation, annualisation, jours de RTT…) seront fusionnés pour être négociés au niveau de l’entreprise ou de la branche.

Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la durée légale du travail. Si ce projet de loi est adopté, celle-ci disparaîtrait de fait pour laisser place à des temps de travail différents selon les entreprises. Il s’agirait d’un tournant historique qui remettrait en cause un principe vieux de plus d’un
siècle. Dans cette situation, la réaction des salariés doit être à la hauteur de l’attaque. Il faut se préparer à un conflit majeur . Un front syndical commun doit se constituer pour proposer le plus rapidement possible des modalités d’action à la hauteur de l’enjeu.

Le 28 mai 2008