Plan social dans l’éducation nationale : 11 000 postes supprimés à la rentrée 2008, 80 000 suppressions de postes programmées d’ici 2011.

Dès l’an prochain, la situation des TZR va se dégrader en conséquence.

Lors du « Groupe de Travail TZR » qui s’est tenu à Nice le 31 mars en présence des syndicats, le secrétaire général du Rectorat de l’Académie a en effet reconnu que la réduction massive de postes allait conduire à la multiplication de petits blocs horaires d’enseignement (BMP) qui seront à pourvoir dans de nombreux établissements à la rentrée.

Pour y faire face, le rectorat envisage explicitement d’affecter désormais les TZR sur 3 établissements ou plus (« jumelages ») et de faire jouer la bivalence sur les disciplines « connexes », y compris sur des enseignements en section professionnelle.

Textes réglementaires actuels

Un TZR peut refuser toute demande de remplacement « au pied levé », et peut demander un délai pédagogique d’un ou deux jours pour préparer ses cours :

Note de Service n°99-152 du 7 octobre 1999

" il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission "

Un TZR affecté à l’année en sous-service peut refuser d’effectuer un complément de service dans une autre commune que celle de son établissement d’exercice :

Décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3

" Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".

Un TZR affecté à cheval sur plusieurs établissements peut bénéficier d’une décharge d’une heure dans certaines conditions :

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3.1 §3

" Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ".

Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978

" les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975 ".

Un TZR peut refuser d’être affecté dans une discipline hors qualification ou de « faire du CDI » :

Le décret n° 80.28 du 10 janvier 1980

" les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, AE (…) affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d’information au centre de documentation et d’information de leur établissement "

Décret no 99-823 du 17 septembre 1999

"Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant."