Les EPEP reviennent !
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Après le projet de réseaux d’école de 2003, le projet de décret sur les EPEP de janvier 2007 (voir notre rubrique EPEP), voici la proposition de loi présentée par 3 députés UMP (voir document joint).
Ce projet de loi reprend les principales dispositions concernant les attributions du Conseil d’Administration d’un EPEP et n’évoque que très peu les attributions du super directeur, toujours désigné par l’autorité académique... Deux nouveautés apparaissent :
création des EPEP : dès lors qu’une école atteint 15 classes, elle est obligatoirement transformée en EPEP. Le regroupement de plusieurs écoles est possible à partir de 13 classes, sur proposition de la commune (ou communauté de communes). Si l’EPEP repasse en dessous du seuil, il continue à exister...
composition du Conseil d’Administration (CA) : les enseignants ne représentent plus que 23% des voix au CA !
SUD Education s’est dès le départ opposé aux EPEP qui ne sont qu’une étape de plus de la décentralisation et de l’autonomie des établissements scolaires. Le combat ne fait que commencer, SUD Education y tiendra sa place.