Déclaration préalable Solidaires, FSU, CGT, CFDT, UNSA Education

Le président de l’Université de Toulon refuse d’appliquer la
règlementation

Après le CTP du 14 mai 2009, où le règlement intérieur proposé par les organisations syndicales a été approuvé à l’unanimité par l’administration.
Nous, organisations syndicales de l’établissement, constatons que, malgré la phase de consultation à laquelle nous avons répondu dans les temps et de manière collégiale, le CTP prévu ce jour n’a absolument pas pris en compte nos demandes dans son ordre du jour.
De plus, il n’est pas fait application de la règlementation en matière de fonctionnement d’un CTP car :
Une demande de réunion du CTP, sur un ordre du jour bien précis, avait été remise le 15 avril 2009 à votre secrétariat signé par tous les représentants des organisations syndicales du CTP (la moitié aurait suffit).
Conformément à la règlementation (article 21 du décret du 28 mai 1982), la séance doit se tenir dans un délai de deux mois. Le juge administratif a considéré que ce délai avait un caractère impératif (TA Lyon, 26 janvier
1989).

A contrario, vous réunissez ce jour un CTP pour de simples informations ! Or la règlementation prévoit qu’un CTP doit être obligatoirement consulté et non pas simplement informé (conformément aux termes de l’article 12 du décret du 28 mai 1982), sur des questions et des projets de textes relatifs :

 Aux problèmes d’hygiène et de sécurité
 Au Fonctionnement (budget lolfé, carte des postes, fonctionnement des services, etc. ...)
 A la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment sur :
— La politique indemnitaire de l’établissement (critères de répartition des
rémunérations accessoires) ;
— La politique d’action sociale en faveur des personnels (définition des aides et prestations, des critères d’attribution, des bénéficiaires, etc. …) ;
— La politique d’évaluation des personnels (sans préjudice des compétences des instances nationales d’évaluation) ;
— Les règles générales d’organisation de la mobilité interne.
— La politique de formation
— La typologie des emplois,
— La politique de recrutement
 Etc. ... voir textes relatifs aux prérogatives d’un CTP

En cela, le CTP de ce jour n’est pas conforme.
Par courriel en date du 29 mai 2009, les organisations syndicales vous ont demandé un rendez-vous urgent, et impérativement avant le 8 juin 2009, afin de lever toute ambiguïté sur vos intentions. Aujourd’hui, 08 juin 2009, nous n’avons toujours pas eu de réponse.

En conséquence les organisations syndicales UNSA-Education, SOLIDAIRES, FSU, CGT, CFDT refusent de siéger à ce CTP non conforme à la règlementation et quitte la séance.

Les organisations syndicales
UNSA-Education, SOLIDAIRES, FSU, CGT, CFDT