Textes réglementaires sur le Service Minimum d’Accueil
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Le Service Minimum d’Accueil (SMA) est une mesure anti-grève, mais vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires. En effet, pour les combattre, et surtout ne pas trop en faire non plus... autant bien les connaître :
le texte de la Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 (mise en oeuvre de la Loi n°2008-790).
le décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève.
un document ministériel "questions-réponses" sur l’application de cette loi
Vous pouvez également visiter le site du Ministère de l’Education Nationale à la rubrique concernée
Les documents de l’Inspection Académique du Var
Vous trouverez également ci-dessous la circulaire du 29 septembre 2008 de l’IA du Var.
Et sur la page spécifique de l’IA du Var, différents modèles de formulaires d’intention de faire grève, et de renoncement à faire la grève (dans le cas ou vous vous seriez déclaré sans faire grève).