La cigarette pour financer l’enseignement privé !
mardi 15 mars 2011
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Nos députés ne sont jamais en manque d’idées novatrices pour essayer d’aider toujours plus l’enseignement privé. Une des dernière en date est une proposition de loi enregistrée le 19 octobre 2010 sous le numéro 2875, co-signée entre autres par quelques locaux de l’étape, les députés Vialatte, Couve, Ginesta, Giran et Vitel. Cette loi consisterait à « exonérer les écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière sur les propriétés bâties ». Les pertes enregistrées par les collectivités territoriales seraient compensées par une taxe additionnelle aux droits sur le tabac...
Le rapport entre tabac et enseignement privé ? Aucun, pourvu qu’on aide le deuxième...
