La cigarette pour financer l’enseignement privé !

mardi 15 mars 2011
par  SUD Education Var

Nos députés ne sont jamais en manque d’idées novatrices pour essayer d’aider toujours plus l’enseignement privé. Une des dernière en date est une proposition de loi enregistrée le 19 octobre 2010 sous le numéro 2875, co-signée entre autres par quelques locaux de l’étape, les députés Vialatte, Couve, Ginesta, Giran et Vitel. Cette loi consisterait à « exonérer les écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière sur les propriétés bâties ». Les pertes enregistrées par les collectivités territoriales seraient compensées par une taxe additionnelle aux droits sur le tabac...

Le rapport entre tabac et enseignement privé ? Aucun, pourvu qu’on aide le deuxième...


Agenda

<<

2020

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Annonces

Contacter SUD Education Var

SUD Éducation Var
Siège du syndicat
La Luciole
36 rue Émile Vincent
83000 Toulon
Téléphone : 04 94 21 81 89
mél : contact @ sudeduc83.org

Union locale Solidaires Dracénie
Bourse du Travail
8 Rue Georges Cisson
83300 Draguignan
Téléphone : 04 94 85 07 72

Adhérer à SUD Éducation Var