Compléments de services illégaux
par
Précarité accrue des conditions de travail des enseignants du second degré dans le Var : le Rectorat se mettrait-il dans l’illégalité ?
Le syndicat Sud Education Var s’étonne que le Rectorat de l’Académie de Nice, dans les documents préparatoires du CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) que nous nous sommes procurés, puisse envisager de contraindre de nombreux enseignants du second degré à
assurer dès la rentrée 2011 leurs services à cheval sur plusieurs établissements, dans des communes différentes et non limitrophes.
Pour le Var selon nos calculs, au moins 29 enseignants seraient dans cas. Nous n’acceptons pas cette façon de contourner les statuts de la
fonction publique en précarisant les conditions de travail de nos collègues, au prix de la qualité du service public.
En effet, si le Rectorat devait maintenir sa position, il se mettrait dans l’illégalité en violant clairement le décret n°50-551 du 25 mai 1950, article 3, stipulant que "les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur
maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ".
La production de postes dits à complément de service pour la rentrée 2011 n’a rien d’accidentel : elle résulte de la baisse de la Dotation Globale Horaire dans les établissements du second degré.
Si le Rectorat accordait les moyens aux collèges et lycées de fonctionner correctement, alors tous nos collègues pourraient effectuer l’intégralité de leurs services dans un seul et même établissement.
Il faudrait pour cela :
– alléger le nombre d’élèves par classe, aujourd’hui trop élevé,
– rétablir le travail en groupes (demi-classes),
– donner aux élèves le choix d’une diversité d’options dans chaque établissement,
– rétablir les horaires d’enseignements disparus avec la "réforme du lycée"
Nous demandons par conséquent au Rectorat de revoir sa position, et de donner les moyens supplémentaires indispensables aux collèges et lycées afin que tous les enseignants puissent exercer à temps plein dans leur établissement ou dans des établissements de communes limitrophes.