Déclaration de SUD Education Académie de Nice, lors du dépouillement du scrutin CTA - jeudi 20 octobre 2011
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Nous sommes réuni-es aujourd’hui pour effectuer le dépouillement d’un scrutin électoral qui a changé radicalement tant sur la forme que sur le fond avec des conséquences fondamentales sur les moyens alloués aux organisations syndicales et sur les droits syndicaux de l’ensemble des personnels.
C’est l’administration centrale qui a pris la responsabilité de ces modalités de vote, notamment par voie électronique, malgré l’opposition de nombreuses organisations, dont SUD éducation. L’administration centrale aurait dû fournir les moyens nécessaires à une organisation optimale de ce scrutin.
Or, cette décision prise unilatéralement, avec sous-traitance au secteur privé du système de vote, a engendré une charge de travail supplémentaire considérable aussi bien pour les personnels administratifs des administrations centrales, rectorales et académiques, que pour les représentant-es des organisations syndicales.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater, malgré l’investissement des un-es et des autres, que la sincérité de cette consultation électorale se trouve entachée par de nombreux dysfonctionnements et irrégularités dont l’énumération ne saurait être exhaustive. Ces points seront consignés au procès-verbal.
absence d’affichage des listes électorales dans de nombreux établissements et écoles ;
absence d’affichage des listes de candidats ou listes illisibles dans de nombreux établissements et écoles ;
absence d’affichage des listes nationales de candidats ;
kiosques de vote inexistants ou incomplets ;
impossibilité de nombreux agent-es d’obtenir leur identifiant ;
impossibilité de nombreux agent-es d’obtenir leur mot de passe ;
changement impromptu d’identifiant pour de nombreux agent-es ;
incompatibilités informatiques entre les différentes plates formes de vote et le matériel informatique chez les agent-es ;
saturation de la plate forme d’obtention du mot de passe ;
saturation de l’espace de vote ;
saturation de l’espace administrateur afin de consulter la participation au scrutin ;
rupture d’égalité de traitement entre organisations par la diffusion à des dates différentes des documents liés à la communication syndicale sur l’espace dédié du Rectorat ;
rupture d’égalité de traitement entre organisations par l’utilisation par certaines d’entre elles de fichiers d’adresses électroniques individuelles professionnelles ;
-problèmes techniques incontrôlables par les représentant-es syndicaux-les lors du scellement des urnes ;
garanties opaques sur la confidentialité du scrutin ;
failles de sécurité sur les plates formes « administrateur » ;
incohérences du site ministériel.
Pour SUD éducation, le présent processus électoral, ne sauraient donc être à la hauteur des enjeux et ne sauraient refléter les préoccupations de l’ensemble des collègues qui s’expriment quotidiennement dans les luttes et sur leurs lieux de travail.
Nous rappelons les arguments et objectifs qui ont, en tout cas officiellement, présidé à ces modalités de vote :
« L’éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en passant au vote électronique par internet pour tous les personnels qu’elle gère. » → Objectif non rempli.
« Le choix du vote par internet traduit la volonté de modernisation de l’administration. » → la démocratie, vieux concept, n’a jamais eu besoin de modernisation électronique.
« Le vote électronique présente différents avantages : il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure » → Objectif non rempli.
« le dépouillement est simplifié, les résultats sont proclamés rapidement » → Certes mais où sont les garanties et le contrôle par les électeurs ?
« de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels. » → nous nous interrogeons sur la quantité d’énergie électrique utilisée pour par les ordinateurs et serveurs pour ce scrutin, ce qui doit représenter une énorme quantité d’énergie grise également.
Nous l’avons déjà dit et nous le réaffirmons : nous nous interrogeons alors sur la volonté réelle d’une telle désorganisation là où le vote « papier » qui a déjà prouvé son efficacité en terme de participation et de transparence aurait été une garantie des principes démocratiques.
Les chiffres de participation dernièrement relevés traduisent les irrégularités et difficultés de ce vote. Des élections qui connaissaient une participation supérieure à 60% avec un mode électoral classique, voient ce taux tomber à 39,11% pour le vote au CTA à 12h26 en ce dernier jour de ce scrutin.
Pour toutes ces raisons nous ne participerons pas au descellement des urnes et de nous nous gardons la possibilité de nous retourner devant les juridictions compétentes afin de faire respecter les principes démocratiques.