Annulation d’une sanction anti-syndicale
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Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (Instance relevant de l’Autorité directe du Premier Ministre, présidée par des Magistrats du Conseil d’Etat), s’est prononcée mardi 25 janvier 2005, pour l’ANNULATION de TOUTE FORME de SANCTION, contre Roland VEUILLET (syndicaliste enseignant, muté d’office de Nîmes à Lyon, suite à la grève de 2003) car les motifs retenus contre lui ne sont pas établis.
La délibération du CSFP qui intervient, deux ans après les événements, est donc une reconnaissance implicite du fait que cette mesure disciplinaire est un acte arbitraire de répression anti-syndicale.
Depuis cette date, le Ministère de l’Education Nationale observe le silence et n’a pris aucune décision, malgré l’Avis catégorique du CSFP. Ce mutisme est inacceptable dans la mesure ou cette sanction grave, continue de s’appliquer aujourd’hui encore.
Le Ministre François FILLON doit maintenant prendre acte de cette réalité.
D’une part il doit prononcer l’annulation de la sanction, c’est à dire la réintégration de Roland
VEUILLET au lycée Dhuoda. D’autre part, il doit rapidement diligenter une ENQUETE ADMINISTRATIVE, car un fonctionnaire a passé deux ans a Lyon, pour des motifs que le CSFP n’a pas reconnu comme valides.
A présent le Ministre doit rendre justice. Il s’agit d’établir officiellement qu’il y a eu machination. Il s’agit aussi de définir la responsabilité des auteurs de cette machination.
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